revenu maximum pour les pensions

awissa · 2005-06-21 11:20:11

Quel est le revenu maximum pour les pensions ?
Je pense que c'est +ou- 10.000 eur, mais je ne me souviens pas exactement

Merci

MDVL · 2005-06-21 11:57:33

pension de retraite
Indépendant (net) sans enfant -65ans =5937.26
+65ans = 10845.34
avec enfant -65 = 8905.89
+65=13813.97
Employé brut sans enfant -65 =7421.57
+65=13556.68
avec enfant -65= 11132.68
+65=17267.47

Pension de survie
Indépendant (net) sans enfant -65ans = 11874.50
+65ans=10845.34
avec enfant -65 =14843.13
+65=13813.97
Employé brut sans enfant -65 =14843.13
+65=10845.34
avec enfant -65=18553.93
+65=14556.14

steph16 · 2011-02-06 21:27:32

Bonsoir,

je souhaiterais avoir vos avis sur les situations suivantes.

un indépendant touche une pension de survie + ses revenus d'indépendant (dans les limites autorisées pour bénéficier de cette pension).

2 cas de figure :
a) il loue une partie de sa maison à une société qui l'utilise donc profesionnellement, bail commercial à l'appui; aucun lien avec la société (c'est sa fille domiciliée ailleurs qui est gérante de la société locataire des locaux).
Les loyers perçus par l'indépendant ne sont pas des revenus professionels mais sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous d'accord?

b) il loue ses locaux à cette société dont il est associé non actif, société toujours gérée par la fille. Les loyers perçus sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous égalemen d'accord?

j'espère n'omettre aucun détail ...

Quelqu'un a t il un dossier similaire?

Merci de vos réponses;

Jojo · 2011-02-06 23:14:18

Réponse au a) OK
Réponse au b) Cherchez-vous les ennuis ?

steph16 · 2011-02-07 08:47:27

Merci Jojo,

pour le point b) :

Ses revenus d'indépendant sont ceux d'une autre activité, différente de la société.
Il ne touche pas de revenus de la société dont il est associé non actif.
Il perçoit les loyers qui ne seraient pas soumis à la requalification en revenus professionnels étant donné qu'elle n'est pas gérante.

Voilà mon raisonnement qui ne semble donc pas correct.

Je vais donc creuser sur ce point.

bonne journée

steph16 · 2011-02-07 08:51:19

petite correction de grammaire

j'ai écris "qu'elle n'est pas gérante" mais c'est bien "qu'il n'est pas gérant" dans le paragraphe sur les loyers requalififiés...

Jojo · 2011-02-07 09:29:46

Ma réticence vient spécialement de la difficulté à prouver que l'intéressé est "NON" actif ...
Aucun ATN qui traîne ...
Aucun déplacement remboursé ...