LE REGIME FISCAL DU TRAVAIL FRONTALIER

stefbrulet · 2010-12-25 15:58:37

Bonjour,
je suis dentiste et l'année prochaine je vais aller travailler au GDL, résident en Belgique.

-J'aimerais savoir où je vais devoir payer mes impôts et mes cotisations sociales?

-La convention belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 ne parle que des travailleurs salariés...est-elle applicable pour les indépendants?

je vous remercie d'avance

COMPTALUX · 2010-12-26 07:21:40

Relisez donc attentivement la convention, son article 14 est intitule Professions libérales lequel cite expressément la profession de dentiste.

stefbrulet · 2011-01-06 17:32:18

je vous remercie

bien à vous

tartarin · 2011-02-28 23:30:08

Bonjour,
Résident belge je suis Gérant d'une sarl au luxembourg, je suis rémunéré par la société.
Je suis donc imposé au luxembourg.
En tant que gérant, suis-je tenu par la règle des 183 jours ? Est-ce que le fisc belge peut me demander des preuves que je vais régulièrement au luxembourg ?
Merci

Jojo · 2011-03-01 09:28:35

Le mandat (et la fonction) de gérant est un état de "continuum".
Vous êts donc 365 jours par an actif au GD.

COMPTALUX · 2011-03-02 21:12:00

Pas d'accord, et le domicile fiscal de la société ?? Si il s'agit d'une société simplement domiciliée au Luxembourg (= siège social auprès d'un domiciliataire agrée), sans structure ni activité réelle au Grand Duché les autorités belges pourraient établir que celui-ci est en Belgique et que celle-ci est administrée depuis la Belgique et donc imposer ces revenus comme revenus indigènes.

Ce n'est pas sans raison que les prestataires sérieux de la place donne une attention particulière a la substance des sociétés dont ils ont la charge pour leurs clients.

Jojo · 2011-03-02 22:12:51

Il est évident que si la société est une société-boîte aux lettres, nous ne parlons plus de la même chose !
Ce n'est plus le mandat qui est en cause ...