Changement de personnalité juridique

MACOMPTA · 2011-04-01 16:28:50

Bonjour,

J'ai une demande de la part d'un client de passer de la SCS en SPRL.Je sais que cela demande une procédure particulière :

- dépôt du capital libérée à la banque,
- le passage chez un notaire.

En sachant que la société n'a que 3 trois mois, y a t il d'autres obligations à remplir.

j'aimerais avoir quelques informations avant de débuter mes recherchess de manière plus appronfondie.

Merci de votre aide.

Jojo · 2011-04-01 17:00:47

Etes-vous certain ?

Pourquoi ne pas créer la sprl puis faire un apport de branche d'activité ?

La transformation est une opération lourde ...

COMPTALUX · 2011-04-02 10:11:12

En effet d'autant plus que l'intervention d'un réviseur est requise attendu que vous passez d'une société avec responsabilité illimitée a une forme a responsabilité limitee.

Mettre en œuvre la proposition de Jojo est beaucoup moins lourd et moins onéreux.

MACOMPTA · 2011-04-04 20:35:46

Bonjour,

Merci pour les conseils. Pourquoi le réviseur doit il intervenir pour le changement de forme juridique?
Je pensais que seule le comptable et le notaire devaient intervenir?

Cordialement,

steph16 · 2011-06-21 07:51:14

Bonjour,

en cas d'apport de branche d'activité :
que devient la scs? liquidation?

autre question théorique : le rapport d'un expert comptable ou réviseur sur le contrôle de la situation active passive... doit-il respecter une structure stricte?

est-ce possible d'avoir un exemple ou un modèle à l'iec/ire?

...

Bonne journée,

Merci de vos réponses

Jojo · 2011-06-21 08:05:24

La réponse est dans la question !
Si vous apportez une branche d'activité, cela veut dire que vous n'apportez qu'un MORCEAU !
La société initiale subsiste !

Après, vous pouvez envisager une liquidation, une poursuite des (autres) activités, etc.

Il n'y a pas de modèles ...
Il y a des éléments obligatoires ...

Pourquoi voulez-vous un modèle ?

steph16 · 2011-06-23 20:56:22

Bonsoir,

je comprends bien que la scs subsiste ou est liquidée.
Le coût d'une liquidation est-il moins lourd qu'une transformation?

je cherche des éléments par curiosité.

et je me pose la question de savoir si, dans le cas précis de la transformation d'une scs en sprl, il y aurait des particularités à connaitre.
(outre ce que le code des sociétés spécifie...).

Bien à vous,

Jojo · 2011-06-23 22:54:06

Si ce n'est que par curiosité, la trasnformation coûte un peu (beaucoup) plus cher ...
Si c'est dans le cadre d'aide réelle à un client, voyez un confrère !