#1 2004-08-18 13:08:05

Quinquin

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Re: Versements anticipés

Vince0003

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Re: Versements anticipés

Versements anticipés a effectuer au plus tard pour le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Si une de ces dates tombent un samedi ou un dimanche, il y a un report au premier jour ouvrable qui suit.

Base de calcul :

    Bénéfice comptable (résultat : produits - charges)
+  Dépenses non admises
- Déduction pour investissement
------------------------------------------

Bénéfice taxable au taux réduit (24,98%) sur la première tranche de 25.000,00 €

Si la société ne bénéficie pas du taux réduit : le taux d'imposition se monte à +/-35%

Bien à toi.

C_HEURTER

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Re: Versements anticipés

Attention : le monsieur, (ou la madame, ...) il dit que la société démarre son exercice au 01 juillet.  En cas d'exercice décalé, les dates des VA sont le 10 des 4°, 7° et 10° mois d'exercice et le 20 du 12° mois.  Quant au fait que la société a un exercice réduit à 6 mois, je pense qu'il a effectivement une ionfluence sur le dernier VA que j'aurais tendance à fixer au 20 du dernier mois d'exercice, mais sans certitude.