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#1 2011-05-31 20:47:32
Re: Modification de la durée d'une SPRLU
Bonsoir,
Une SPRL(U) n'a plus d'activité depuis un an.
La société est vide.
Elle avait été constituée pour une durée illimitée.
Un Notaire peut-il recevoir une modification aux statuts actant la fin de la société au 1 juillet par exemple ?
Moyennant le rapport du gérant et la décision de l'associé.
ET / OU faut-il nécessairement passer par la procédure complète de liquidation ?
J'hésite.
Merci d'avance de vos avis et opinions.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2011-05-31 22:25:09
- Jojo
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Re: Modification de la durée d'une SPRLU
Il faut passer par la procédure !
Cela déplaît à tout le monde mais c'est comme cela !
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#3 2011-06-01 20:01:20
- brussel1
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Re: Modification de la durée d'une SPRLU
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#4 2011-06-02 08:42:20
- hittiche
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Re: Modification de la durée d'une SPRLU
Vous semblez oublier que pour transformer une SPRL en une autre forme de société vous devez respecter les dispositions en la matière.
Voir à ce sujet les articles 774 & ss.
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#5 2011-06-02 10:02:38
- Jojo
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Re: Modification de la durée d'une SPRLU
Et donc que le coût de l'opération sera supérieur à celui de la première opération !
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#6 2011-06-06 20:06:03
Re: Modification de la durée d'une SPRLU
Bonsoir,
Merci à vous trois.
Il serait effectivement utile de passer par la procédure.
En l'occurence il en coûtera +/- 1.200 € en pure perte!
Tiens, je ne me souviens pas de plan financier contenant cette charge?
C'est vrai que cela refroidirait l'ardeur de nouveaux entrepreneurs pour la SPRLU.
Cordiaalement.
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