#1 2011-06-10 13:24:20

fabi

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Re: location immobilière

Bonjour,

Un restaurateur donne une partie de sa salle en location pour un salon de thé.
Il perçoit un loyer forfaitaire qui comprend 5 tables, 10 chaises et participation dans les frais énérgétiques.
Cette location est-elle soumise à TVA ?
bav

Jojo

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Re: location immobilière

Il faut ventiler le prix !

COMPTALUX

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Re: location immobilière

En effet, il y a 3 choses différentes à savoir 1 location immobilière (l'espace au sol), 1 location mobilière (tables, chaises,..) et enfin les charges.