#1 2011-06-16 00:35:53

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Bonjour,

J'aimerais quelques infos sur ma situation, un peu compliquée je pense. :-)
J'ai acheté un appartement et en me mariant, je l'ai mis dans le pot commun.  Le crédit hypothécaire a été refinancé au moment du mariage, et il a été fait exclusivement au nom de mon mari. 
Durant le mariage, nous avons acheté ensemble un appartement, 4 murs à aménager en fait.  L'achat a été fait en 2007.  Nous avons divorcé, sans jamais habiter le bien commun.  On l'a vendu en janvier 2010 avec une super dette.
C'est mon appartement qui sert de garantie pour cette dette, qui se rembourse toujours sous forme d'un crédit hypothécaire, garanti par l'appartement dans lequel je vis depuis 2009.   
Pour la première fois, je reçois de la banque pour laquelle nous avons la dette restante 2 documents.  Une attestation de paiement de l'emprunt hypothécaire et un relevé des paiements de l'emprunt hypothécaire. 
J'aimerais savoir si je peux déclarer cet emprunt, sous quelle rubrique, si je peux mentionner l'amortissement en capital et les intérêts ou pas, à 100% ou à 50 %...   le bien immobilier auquel est lié ce crédit n'existe plus, même si le crédit existe toujours.  La garantie a été transférée sur l'immeuble que j'occupe.  Mais il n'a pas été contracté pour l'achat de cet immeuble...
Je ne vois pas trop clair.
Une idée ?

Merci !  ideeee

Jojo

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Vous pouvez naturellement le déclarer (Capital et intérêts)soit à 100 % s'il est à votre nom propre soit à 50 % s'il est aux deux noms.

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Merci !
Et sous quelle rubrique ?
Pouvais-je le faire pour les années précédentes également et demander les documents ad hoc à la banque ?

Jojo

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Cadre VIII

A voir avec votre fiscaliste.

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

J'ai vu le code 1146 mais alors il me demande d'ajouter un revenu de location. Or, le bien n'existe plus et n'a jamais été habité.

Jojo

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Il je veux dire le programme tax-on-web ;-)

Je complète la rubrique 1146 et le programme me renvoit au cadre 3 disant que je dois déclarer des revenus immobiliers.  Mais je n'ai pas de revenu.  J'habite dans l'appartement qui sert de garantie à la dette hypothécaire...

Merci à vous pour votre aide !

Jojo

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Vous ne répondez pas à la question !
Ce fameux appartement en garantie, c'est à vous, oui ou non ?

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

l'appartement en garantie est à moi et j'habite dedans depuis 2009.

Jojo

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

Vous inscrivez son revenu cadastral NON INDEXE en code 1100.

papillonnuit

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Re: dette hypothécaire & déclaration d'impôts

ok!!! merci :-) :happy: