Comptabilité et forfait légal

Surcouf · 2011-06-18 15:51:27

Bonjour à toutes et à tous,

Voici bien longtemps que je me penche sur mes diverses documentations professionnelles, en vain, je fais donc appel à la communauté.

Une personne exerce une activité indépendante (complémentaire) où elle déclare des profits. Elle a donc un numéro de TVA et rentre périodiquement les déclarations en récupérant la TVA sur les frais et en payant la TVA sur les factures d'honoraires qu'elle émet. Jusque là tout va bien. Vient maintenant le moment de la déclaration fiscale, et de la recherche de la voie la moins imposée. Il s'avère que les frais professionnels de l'année sont faibles. Or ils ont été (pour la plupart) introduits dans la comptabilité. En cas de choix de l'application du forfait légal, la personne sera moins imposé, choix qui s'impose donc.

Deux questions me viennent à l'esprit :
1- Dès lors qu'il y a une comptabilité, le choix de l'application du forfait légal peut-il se faire librement ? Le fisc ne pourra-t-il pas revendiquer que le choix de rentre les frais via la déclaration TVA est une acceptation implicite de l'application des frais réels ?
2- Si l'application du forfait peut se faire librement, quid de la TVA déduite sur les frais réels dans les déclarations périodiques ? L'administration TVA peut-elle la contester ?

Merci de votre aide.

Jojo · 2011-06-18 16:07:52

Seul problème pour vous répondre : quelle est votre profession exacte ?

Surcouf · 2011-06-18 16:17:15

Le contribuable exerce une profession intellectuelle (conseils financiers, placement, organisation, juridiques), la classification de ses revenus d'indépendant peut sans conteste être reprise en profits.

Jojo · 2011-06-18 20:06:56

Etant posé que le forfait est prévu à défaut de déclarer des frais réels, je n'ai aucun doute !

Surcouf · 2011-06-18 22:40:56

On s'entend bien, le forfait étant libre de choix, l'administration doit accepter, mais qu'en est-il de la TVA déduite sur des frais eux réels et finalement non déclarés tels quels en déclaration fiscale ?

jempy · 2011-06-18 23:09:21

Pas de problème - vos frais réels sont censés compris dans le forfait légal

Surcouf · 2011-06-19 11:29:01

OK merci, c'est finalement logique, mais le fisc et la logique parfois ne s'accordent pas.
Encore merci pour vos commentaires et votre aide précieuse #beer#