#1 2011-07-26 14:26:43

Tofque

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Re: Conflit d'intérêt et dépôt BNB

Bonjour,

La question posée est la suivante :

Dans le cadre de la procédure de conflit d'intérêt, lorsque la société n'est pas tenue d'établir un rapport de gestion, il y a obligation de publier un rapport en même temps que le BNB.

Ce "rapport", qui n'est pas un rapport de gestion en tant que tel, doit il être inclus dans les informations complémentaires, ou peut il être incorporé en PDF dans la page "rapport de gestion" ?

Thx

Jojo

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Re: Conflit d'intérêt et dépôt BNB

Pour moi, il s'agit d'une information complémentaire.

Tofque

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Re: Conflit d'intérêt et dépôt BNB

C'est ce que je pense également, mais ils devraient réfléchir à une solution aussi simple que pour les rappors de gestion !