Remboursement allocation antérieurement perçues

zetterberg · 2011-09-07 13:15:18

Bonjour,

J'ai une petite question. Un indépendant complémentaire dans le secteur de la construction a touché des indemnités de chômage et des allocations Gel et Construction en 2010. Suite à son activité complémentaire l'ONEM lui réclame le remboursement des allocations perçues en 2010.

Comment peut-il déduire le remboursement qu'il fait en 2011 car en 2010 une fiche 281.10 a été établie à son nom pour la totalité des allocations reçues. Doit-il déduire le remboursement de la fiche reçue en 2010 ? Doit-il déduire ce remboursement en 2011 (et si oui comment? Quelle case de la déclaration?)

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

Jojo · 2011-09-07 15:18:42

J'ai une petire réponse !
Vous recevrez une fiche négative avec les MEMES codes.
Il vous suffira de déduire ces sommes des montants positifs de l'année en cours.

zetterberg · 2011-09-07 15:46:24

Oui effectivement c'est bien ce que je comptais faire mais le problème est qu'il n'y aura plus d'allocations de chômage en 2011 (passage indépendant à titre principal au 01/01/2011), donc plus aucun revenu d'où déduire ce remboursement !

Avez-vous d'autres pistes ? Je ne vais quand même pas déduire ce remboursement des revenus d'indépendant en 2011

Jojo · 2011-09-07 15:59:50

Alors, vous êtes "bon pour" une lettre à votre contrôleur l'année prochaine pour le prier, sur base de la susdite fiche, de rectifier votre fiscal 2011.

#1 2011-09-07 13:15:18

Re: Remboursement allocation antérieurement perçues

#2 2011-09-07 15:18:42

Re: Remboursement allocation antérieurement perçues

#3 2011-09-07 15:46:24

Re: Remboursement allocation antérieurement perçues

#4 2011-09-07 15:59:50

Re: Remboursement allocation antérieurement perçues

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