Taxes non déduductibles

Sylvain · 2004-08-19 13:36:05

Bonjour,

Depuis la dernère réforme fiscale, certaines taxes communal; régional et autres sont devenus des taxes non déductible. Mais est-ce vraiment applicable dans tous les cas?
Prenont le cas de la taxe de superficie.

Si on est une société exploitant un magasin de lingerie fine possèdant sa propre superficie, je ne vois pas de raison majeur de s'opposer à la non déductibilité de la taxe.
Par contre en tant que société immobilière, dont l'activité est l'acquisition, la ventes et la mise à disposition de surface à des tiers PP ou PM. Ne peut on pas considérer que la taxe de superficie ( mise à part les locaux que la société occupe) soit des frais professionnel directement liés à l'activité de la société? auquel cas cette taxe resterait entièrement déductible?

Quel est votre avis?

Sylvain · 2004-08-19 14:40:27

Aucun avis?

Sylvain · 2004-08-19 18:59:03

Je vois que ce sujet inspire pas mal de monde!!!!

Cidjis · 2004-08-20 02:32:19

Jipy · 2004-08-20 05:03:22

Les taxes non déductibles sont celles visées en matières d'environnement qui font suite à un non respect par une entreprise des normes principalement régionales.
Par exemple, la taxe régionale sur les eaux usées est applicable aux entreprises qui ne respectent une norme environementale bien précise. Cette taxe est non déductible car c'est la région qui la perçoit et l'état fédéral refuse que l'impôt qu'il encaisse puisse être diminué sur base de charges en faveur d'entreprises non respectueuses de l'environnement.

#1 2004-08-19 13:36:05

Re: Taxes non déduductibles

#2 2004-08-19 14:40:27

Re: Taxes non déduductibles

#3 2004-08-19 18:59:03

Re: Taxes non déduductibles

#4 2004-08-20 02:32:19

Re: Taxes non déduductibles

#5 2004-08-20 05:03:22

Re: Taxes non déduductibles

Forum footer