#1 2004-08-19 14:24:03

kitsune

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Re: cohabitation la question !!!!

Bonjour,

Je suis assez novice en la matière, bien que légèrement au courant des différents stutats de cohabitation, tout ceci me parait encore à ce jour fiscalement flou !

J'habite sur le territoire de Bruxelles, mon amie aussi.
Je suis salarié
Elle est également salariée et pratique une activité en tant qu'indépendante complémentaire.
Nous projetons d'habiter ensemble et elle va venir se domicilier bientot chez moi.

- Serons nous donc directement considéré comme cohabitants ?
si non y a t il une démarche personnelle à entreprendre.
- Lorsque nous serons considérés comme cohabitants, serons nous des cohabitants de fait, ou directement légaux ? ... Quel serait la version la plus avantageuse pour nous ?

- Quel est le danger fiscal que nous pourrions rencontrer en regard de sa profession indépendante complémentaire, que représente le quotient congugal pour une cohabitant s'il existe ?

- Une autre question moins drôle évidement est de savoir ce que sont les droit et les devoir en cas de séparation de cohabitants de fait et légaux... y a-t-il jurisprudence ou y a-t-il une réalité juridique ainsi qu'une réalité fiscale à ce nuveau !

Merci de m'éclairer face à tout ceci car nous n'en s'avons rien à ce stade...

(by the way : ce site est vraiment une superbe initiative, désolé si par hasard il m'arrivait de sortir du cadre de celui-ci ! ce ne serait pas volontaire)

Kitsune

Radwolf

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Re: cohabitation la question !!!!

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Fred

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Re: cohabitation la question !!!!

Tant que vous n'avez pas fait de délcaration de cohabitation à la commune, vous être fiscalement considérés comme des isolés, donc en ce qui concerne l'activité complémentaire de ta copine, je ne vois pas ou pourrait se trouver le problème !
il n'est pas question non plus de quotient conjugal, étant donné que vous n'êtes pas mariés et que vou recevez deux déclarations séparées..
Pour ce qui est de la cohabitation légale, l'avantge se situe essentiellement au niveau de la succession par le conjoint survivant en cas de décès de l'autre, il faut néanmoins faire chacun un testament désignant le conjoint comme légataire universel de tous ses biens..
Si tu  deviens cohabitant légal, vous recevrez pour l'année 2005 rev 2004, une seule déclaration pour deux.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

gecoco

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Re: cohabitation la question !!!!

Aux yeux de la loi,vous n'avez aucun lien particulier,parenté epoux etc..alors vous formerez systématiquement un menage de fait!Et pour le risque,quelque soit la forme de la cohabitation,legale de fait...en cas de faillite les dispositions prévoient une rentabilisation et notamment par le patrimoine meme de l'independant ainsi que de son compagnon,la question du notaire s'avère aussi interressante mais ça m'etonnerait.....dc faites une bonne prospection

kitsune

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Re: cohabitation la question !!!!

Un tout grand merci à ceux qui m'ont répondu.
Tout ceci me parait bien plus clair et j'avoue que la lecture du site notaire.be m'a beaucoup aidé...
Quant à comptable.be c'est une excellente initiative que je félicite et encourrage de tout coeur

A bientot