Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

James_patageul · 2012-01-02 23:25:53

Bonjour tout le monde.

Je fais partie d'une ASBL qui a besoin de faire une petite lever de fond. et pour ce faire ont pense a organiser un loto dans notre établissement par contre, je ne trouve rien concernant la fiscaliser et autres lois concernant cela ?!

en france c'est simple les associations (ASBL) peuvent ~librement organiser des loto (si plus de 3 loto organiser sur une année il y'a contrôle et l'ont peux être taxer etc...)

mais pour la Belgique je ne trouve rien !

qq as t'il une idée d'où je peux me renseigner ?

d'avance merci.

Jojo · 2012-01-03 10:41:39

Ministère de la justice : jeux et paris !

James_patageul · 2012-01-03 17:02:46

#1 2012-01-02 23:25:53

Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

#2 2012-01-03 10:41:39

Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

#3 2012-01-03 17:02:46

Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

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