FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Savami · 2011-10-27 08:20:25

Bonjour à tous,

Quelque a-t-il des infos concernant la nouvelle Directive TVA applicable sur la déductibilité des frais TVA sur les véhicules de société?

Le site L'ECHO, parle d'effet rétroactif au 01 janvier 2011.

Merci de votre aide

kissa · 2011-10-27 11:40:03

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=c700cabb-6514-4b97-be38-5b3881cd15ae&caller=1#findHighlighted

Savami · 2011-10-27 11:50:29

Merci KISSA,

Mais quel moyen l'Administration.
Le texte dit "L'utilisation moyenne du véhicule est établie, sous le contrôle de l'Administration à ...."
Hormis les déplacements dom privé - lieu de travail comment estimé les autres déplacement privés ?

Fiscus · 2011-10-31 19:02:01

Après lecture approfondie, cela ne sera pas simple à appliquer sauf pour les voitures devant appliqué le 45 §2 et où le % privé est inférieur à 50%.

Je pense que les commentaires des juristes (Fiscologue, ...) vont aussi nous éclairer pour cette problématique.

Je dois en discuter demain avec un inspecteur principal de la TVA.

La décision du 20.10 nous éclaire sur l'application du 45 §1 quinquies, 45§2 et 19 pour les ATN (qui vont progressivement disparaitre pour la plupart.

Il n'y a donc pas de rétroactivité vu que le texte même est d'application depuis le 1er janvier 2011.

brussel1 · 2011-11-07 21:03:05

Bonsoir,

J'ai a mon tour étudié le texte, et encore une fois, l'administration nous pond un truc de ouf!:-x

Et je ne parle même pas de la différence qui est faite entre les impôts et la T.V.A.! 2 Systèmes différents! Pffff....

Vous imaginez le travail que cela va donner dans une société qui a une flotte considérable! Ils sont devenus dingue au finance! Et tout cela, à cause de l'arrêt Selling...qu'ils n'ont apparemment pas digéré...

Maintenant, si j'ai bien compris, cela concerne TOUT les investissement.
Et donc, alors que le rejet de 50% de T.V.A. ne concernait que les voitures mixtes, on risque à présent de se retrouver avec des véhicules utilitaires où la T.V.A. ne pourra plus être déduite comme au par avant.

Qu'en pensez-vous?

Je suis d'accord que l'avantage en nature "impôt" (et avant T.V.A.) était plus bas que la réalité, mais alors pourquoi ne pas revoir plutôt le revenu cadastral...là aussi, cela ne reflète pas la valeur locative des biens.

L'impact sur le budget de l'état serait plus considérable...que cette mesure, qui ne fera qu'alourdir les tracasseries administratives des entrepreneurs qui n'avait pas besoin de cela!

Jojo · 2011-11-07 23:28:42

Comme j'ai eu l'honneur de l'écrire sous ma signature, je me pose la question de savoir à quoi servent les "Ordres" dans ces cas-là ?
Je tiens le pari (Une bouteille de champagne) qu'un de leurs représentants passera à la radio ou à la TV pour nous exposer le bien-fondé de cette mesure.

Chers confrères, vous allez travailler plus pour le même prix !!!

fabi · 2012-01-26 17:47:31

Bonjour,

Si je comprends bien :

Utilisation privée d'un véhicule mixte mis à disposition par une sociéte : 30 %
Les règles tva ne change pas, je déduis 50%.(car 70% professionnel).
Si je comprends bien l'article 19, je continuerai à déduire 50% en tva et plus de tva sur ATN.
En conclusion, si l'usage professionnel est supérieur à 50%, on a intérêt dès 2011 (puisqu'on a le choix) d'appliquer l'article 45 quinquies.
Qu'en pensez vous ?