LBRP 2018

#1 2011-10-27 08:20:25

Savami
Membre
Lieu : CINEY
Inscription : 2004-08-05
Messages : 163

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Bonjour à tous,

Quelque a-t-il des infos concernant la nouvelle Directive TVA applicable sur la déductibilité des frais TVA sur les véhicules de société?

Le site L'ECHO, parle d'effet rétroactif au 01 janvier 2011.

Merci de votre aide

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#2 2011-10-27 11:40:03

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=c700cabb-6514-4b97-be38-5b3881cd15ae&caller=1#findHighlighted

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#3 2011-10-27 11:50:29

Savami
Membre
Lieu : CINEY
Inscription : 2004-08-05
Messages : 163

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Merci KISSA,

Mais quel moyen l'Administration.
Le texte dit "L'utilisation moyenne du véhicule est établie, sous le contrôle de l'Administration à ...."
Hormis les déplacements dom privé - lieu de travail comment estimé les autres déplacement privés ?

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#4 2011-10-31 19:02:01

Fiscus
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2005-12-14
Messages : 764

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Après lecture approfondie, cela ne sera pas simple à appliquer sauf pour les voitures devant appliqué le 45 §2 et où le % privé est inférieur à 50%.

Je pense que les commentaires des juristes (Fiscologue, ...) vont aussi nous éclairer pour cette problématique.

Je dois en discuter demain avec un inspecteur principal de la TVA.

La décision du 20.10 nous éclaire sur l'application du 45 §1 quinquies, 45§2 et 19 pour les ATN (qui vont progressivement disparaitre pour la plupart.

Il n'y a donc pas de rétroactivité vu que le texte même est d'application depuis le 1er janvier 2011.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#5 2011-11-07 21:03:05

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Bonsoir,

J'ai a mon tour étudié le texte, et encore une fois, l'administration nous pond un truc de ouf!:-x

Et je ne parle même pas de la différence qui est faite entre les impôts et la T.V.A.! 2 Systèmes différents! Pffff....

Vous imaginez le travail que cela va donner dans une société qui a une flotte considérable! Ils sont devenus dingue au finance! Et tout cela, à cause de l'arrêt Selling...qu'ils n'ont apparemment pas digéré...

Maintenant, si j'ai bien compris, cela concerne TOUT les investissement.
Et donc, alors que le rejet de 50% de T.V.A. ne concernait que les voitures mixtes, on risque à présent de se retrouver avec des véhicules utilitaires où la T.V.A. ne pourra plus être déduite comme au par avant.

Qu'en pensez-vous?

Je suis d'accord que l'avantage en nature "impôt" (et avant T.V.A.) était plus bas que la réalité, mais alors pourquoi ne pas revoir plutôt le revenu cadastral...là aussi, cela ne reflète pas la valeur locative des biens.

L'impact sur le budget de l'état serait plus considérable...que cette mesure, qui ne fera qu'alourdir les tracasseries administratives des entrepreneurs qui n'avait pas besoin de cela!

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#6 2011-11-07 23:28:42

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Comme j'ai eu l'honneur de l'écrire sous ma signature, je me pose la question de savoir à quoi servent les "Ordres" dans ces cas-là ?
Je tiens le pari (Une bouteille de champagne) qu'un de leurs représentants passera à la radio ou à la TV pour nous exposer le bien-fondé de cette mesure.

Chers confrères, vous allez travailler plus pour le même prix !!!

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#7 2012-01-26 17:47:31

fabi
Membre
Inscription : 2005-08-22
Messages : 159

Re : FRAIS TVA SUR VEHICULE SOCIETE

Bonjour,

Si je comprends bien :

Utilisation privée d'un véhicule mixte mis à disposition par une sociéte : 30 %
Les règles tva ne change pas, je déduis 50%.(car 70% professionnel).
Si je comprends bien l'article 19, je continuerai à déduire 50% en tva et plus de tva sur ATN.
En conclusion, si l'usage professionnel est supérieur à 50%, on a intérêt dès 2011 (puisqu'on a le choix) d'appliquer l'article 45 quinquies.
Qu'en pensez vous ?

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