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#1 2012-02-13 00:51:14
Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale
Bonjour,
Sage-femme, indépendante à titre principal et confiant ma comptabilité à un professionnel chaque année, je cherche cependant à me documenter sur la fiscalité de ma profession. Si l'un d'entre vous connait un livre complet sur le sujet en langue française, je suis preneuse, bien à vous.
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#2 2012-02-13 07:25:26
- Jojo
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Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale
Il n'existe rien de spécifique !
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#3 2012-02-13 07:25:26
- Jojo
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Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale
xxxx
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#4 2012-02-13 20:40:36
- Pacioli
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Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale
Des livres, comme a dit Jojo : Il n'existe rien de spécifique !
Ce qui existe pour le moment :
1- IPP :
Art.27 et Com.I.R n°27/1-19 :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=d4d3be83-4d27-4dce-b2f8-eaebbccd3c96&disableHighlightning=true#findHighlighted.
2- TVA :
Exemption ou non ?
Réponse : art.44 du code de la TVA.
3- COMPTABILITÉ :
Art.5 de la loi de 17/07/1975.
Cependant « Les personnes exerçant une profession libérale et les titulaires de charges ou offices ne sont pas soumis aux lois commerciales et ne sont donc pas astreints à tenir une comptabilité conforme à la législation comptable, mais la loi fiscale leur impose la tenue d'une comptabilité spéciale destinée à permettre la vérification de leurs revenus professionnels. »
Source "Site de l'administration fiscale: fiscalité -> IPP -> Cours professionnels, TITRE VI. - REVENUS PROFESSIONNELS, chapitre III, n° 534"
4- PLUS D'INFORMATIONS:
- http://www.xeriusonline.be/fr/Sociaal+Verzekeringsfonds/Vrij+beroep/
- http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2003/04/04_1.pdf#Page57
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