Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

sansan · 2012-04-15 09:17:56

Bonjour à toutes et à tous,

Lors d'une prestation ou livraison de biens pour une ambassade ou un organisme international il y a exemption tva la base imposable doit donc être inscrite dans la case 47 de la déclaration périodique un document de demande d'exonération doit nous être remis par l'ambassade ? s'agit- il encore du 136F ?

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Merci de vos contributions

Jojo · 2012-04-15 10:05:43

C'est une attestation reprenant la justification (Art 42 ou CE) ...
Ne pas oublier de la joindre à votre copie de facture !!!

sansan · 2012-04-24 08:38:27

Merci pour votre contribution Jojo byebye

#1 2012-04-15 09:17:56

Re: Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

#2 2012-04-15 10:05:43

Re: Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

#3 2012-04-24 08:38:27

Re: Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

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