#1 2012-04-18 12:29:50

ptit_prince

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Re: Donation et impôts

Bonjour,

Mes beaux-parents ont fait donation à mon épouse d'une maison située à la côte belge en décembre 2011. Mon épouse est donc, si je ne me trompe nu-propriétaire de ladite maison. Cette maison est mise en location saisonnière auprès d'une agence. Devons-nous déclarer une quelconque forme de revenu à propos de ce bien, dont nous ne touchons pas les loyers ? Si oui, lesquels ?
Nous avons contracté un petit emprunt pour payer les droits de donation, peut-il être déduit ou pas ?
Autre petite question, nous avons remplacé deux châssis simple vitrage par des doubles vitrages après l'acte de donation. Pouvons-nous mentionner ces travaux dans notre déclaration fiscale ? Un autre châssis a été remplacé en 2010, peut-il encore être "déduit" fiscalement ou est-ce trop tard ?

D'avance merci pour vos réponses.

Jojo

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Re: Donation et impôts

Votre message n'est pas clair !
Il faut être précis pour le point suivant : avez-vous reçu une donation (simple) ou avez-vous reçu une donation de nue-propriété, vos beaux-parents gardant l'usufruit ?
Toutes les réponses dépendent de cette précision.

ptit_prince

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Re: Donation et impôts

Sur l'acte du notaire, il est indiqué que le bien appartient en nue-propriété à mon épouse et que ses parents se réservent l'usufruit. En espérant que cet éclaircissement vous permettra de me répondre. Je suis désolé, mais je dois avouer qu'en comptabilité, fiscalité et droit, je n'y connais pas grand chose. En tout cas, merci de me répondre.

Jojo

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Re: Donation et impôts

Vous n'avez rien à déclarer comme revenus.
Vous pouvez déclarer les vitrages 2011.
Vous ne pouvez pas déclarer les vitrages 2010 puisque vous n'êtes ni propriétaire ni locataire (à temps plein !)