Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

Phill1140 · 2012-04-28 21:18:18

Bonjour,

Je dois encoder pour la 1ere fois
une facture de vente exemptée de la TVA pour l'OTAN

Sur celle ci doit être apposée la mention :

" exemption de la TVA - Article 12 paragraphe 3 du code "

C'est une mention officielle.
De plus la demande d'exemption doit être jointe à ma facture.
Le document concerne les missions diplomatiques, les postes consulaires, les organisations internationales, .....

Pour l'encodage de cette facture de vente :
Quel compte général choisir ?
Quel taux de TVA utiliser ?

Merci de vos conseils.

Phill

Phill1140 · 2012-04-28 23:11:40

Erreur de frappe :

C'est l'article 42

" exemption de la TVA - Article 42 paragraphe 3 du code "

Jojo · 2012-04-29 10:58:15

En fonction des comptes que vous utilisez DEJA, un NOUVEAU 700* avec la mention 'Ventes ambassades à 0 %', taux "0" naturellement !

Phill1140 · 2012-04-30 10:18:11

Bonjour, merci de l'info.

Mais, j'ai les taux :
0% ( case TVA 00 )
EX = 0% ( case TVA 47 )

J'ai un doute sur la case TVA

Avez vous des précisions ?
Merci d'avance

f · 2012-05-11 19:24:02

Bonjour,

il n'y a pas de montant de TVA ==> pas de case TVA à utiliser dans ce cas-ci, hormis celles que vous évoquez.

#1 2012-04-28 21:18:18

Re: Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

#2 2012-04-28 23:11:40

Re: Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

#3 2012-04-29 10:58:15

Re: Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

#4 2012-04-30 10:18:11

Re: Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

#5 2012-05-11 19:24:02

Re: Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

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