#1 2012-04-28 21:18:18

Phill1140

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Re : Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

Bonjour,

Je dois encoder pour la 1ere fois
une facture de vente exemptée de la TVA pour l'OTAN

Sur celle ci doit être apposée la mention :

" exemption de la TVA - Article 12 paragraphe 3 du code "

C'est une mention officielle.
De plus la demande d'exemption doit être jointe à ma facture.
Le document concerne les missions diplomatiques, les postes consulaires, les organisations internationales, .....

Pour l'encodage de cette facture de vente :
Quel compte général choisir ?
Quel taux de TVA utiliser ?

Merci de vos conseils.

Phill

Phill1140

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Re : Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

Erreur de frappe :

C'est l'article 42

" exemption de la TVA - Article 42 paragraphe 3 du code "

Jojo

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Re : Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

En fonction des comptes que vous utilisez DEJA, un NOUVEAU 700* avec la mention 'Ventes ambassades à 0 %', taux "0" naturellement !

Phill1140

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Re : Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

Bonjour, merci de l'info.

Mais, j'ai les taux :
0% ( case TVA 00 )
EX = 0% ( case TVA 47 )

J'ai un doute sur la case TVA

Avez vous des précisions ?
Merci d'avance

f

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Re : Facture exemptée de la TVA pour l'OTAN

Bonjour,

il n'y a pas de montant de TVA ==> pas de case TVA à utiliser dans ce cas-ci, hormis celles que vous évoquez.