#1 2012-06-12 17:09:22

ChristopheD

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Re: IPP partie 2: revenus mobilier dont la declaration est facultative

Bonjour,

Mes questions sont relatives aux revenus de capitaux avec precompte mobilier dont la declaration est facultative (partie 2, cadre XIII, A, 1 pour l'exercice 2012):

1) si on declare de revenus mobiliers dans cette rubrique faut-il alors les declararer dans leur totalite?

2) J'ai cru comprendre que ces revenus seraient alors imposes suivant le bareme des revenus ordinaires apres credit d'impot pour le precompte deja paye. Est-ce correct?

3) Si oui, il semble donc que cette declaration est utile (au contribuable!) que si le total des revenus non sousmis a un precompte et des revenus declares dans cette rubrique reste en dessous des 6830 euros non imposable. Est-ce correct?

Merci.

Jojo

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Re: IPP partie 2: revenus mobilier dont la declaration est facultative

Questions 2 et 3 : oui
Question 1 : qu'en pensez-vous ?

ChristopheD

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Re: IPP partie 2: revenus mobilier dont la declaration est facultative

Merci pour les reponse 2 et 3.

Je ne suis pas du tout comptable, mais le mot 'facultatif' me laisse penser qu'il n'est pas requis de declarer la totalite des revenus mobiliers precomptes si on decide d'en declarer.

Cela dit la logique de l'impot quand elle existe n'est apparente qu'a la lumiere de son historique en general.