Separe de fait: kesako?

GermainS · 2012-06-20 21:15:54

j'ai besoin d'un coup de main pour comprendre ce que l'administration veux dire par "separe de fait".

J'explique:
mon epouse travaille pour la commission europeenne.
Nous avons toujours recu une seule envelope.
Cette annee pourtant, nous en avons recu deux... etrange...

Je me logge sur Tax-on-Web, et je decouvre que la case 1018 "separes de fait" est cochee!

Idem dans le Tax-on-Web de mon epouse!

Nous ne sommes pas separes bien sur, alors qu'est ce que cela peut il bien dire?

Et que faire dans Tax-on-Web? Cliquer a nouveau la case 1002 "Marie"?

Merci de m'eclairer. Je suis perdu et ne sais que faire.

Cordialement.

Jojo · 2012-06-20 22:01:03

C'est la situation professionnelle de votre épouse qui a généré une interprétation techniquement erronée.
Foncez chez votre contrôleur faire rectifier ...

GermainS · 2012-06-21 08:39:27

Merci pour votre reponse Jojo,

mais comment savoir qui est mon controleur?
Ou trouver cette information?
Je ne la trouve pas dans les papiers.

Et si je rectifie moi meme par "Marie" dans la declaration sur Tax-On-Web? Cela ne suffirait il pas?

Jojo · 2012-06-21 09:01:02

Un confrère en qui j'ai confiance a signalé que cette situation était voulue par les informaticiens du fisc.
Je ne possède pas cette information.
Elle permet, illégalement, de se souvenir de la situation fiscale particulière de votre couple.
Donc, à mon corps défendant, je vous suggère de ne rien modifier.

hittiche · 2012-06-21 10:29:00

A mon sens, ce sont les cases 1020 et 1021 qui devraient être cochées.

1020 pour l'épouse et 1021 pour le conjoint.

Jojo · 2012-06-21 10:37:21

Tout à fait d'accord !!!

RDACPT · 2012-06-21 11:35:26

Effectivement l'une des cases 1020 ou 1021 devrait être cochée, mais pas uniquement.
En effet une des cases 1001 à 1019 doit être préalablement cochée.
Dans Tax-On-Web et dans Tax-Calc, il est impossible d'obtenir un calcul si la case "marié" ou "cohabitant légal est cochée en même temps qu'une case 1020 ou 1021
D'autre part, le contrôle compétant est indiqué sur la page d'accueil de votre déclaration Tax-On-Web