#1 2012-06-25 11:19:54

Pierre_LG

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Re: Déclaration RC ???

Bonjour,
Je viens de faire de longues recherches sur le forum pour trouver une réponse à ma question mais sans succès, donc je me permets de demander votre aide.
Je suis propriétaire d'un appartement que j'occupais personellement jusqu'au mois de Juin 2011.
Je me suis installé chez ma compagne en juillet 2011 (ni mariés, ni cohabitants légaux) et j'ai loué mon appartement (avec bail enregistré) à partir de juillet 2011.
Dois-je déclarer le RC de l'appartement cette année ?
En totatalité ?
(Le fisc tient compte que la situation au 01/01/2011 ou au 31/12/2011 ?)

Merci de votre aide,

Pierre.

Jojo

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Re: Déclaration RC ???

Le fisc examine votre situation LE 1er janvier 2012 !
Il en découle que vous devez déclarer votre RC en code 1106 ou 1109 suivant que la location était NON professionnelle ou professionnelle.

jempy

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Re: Déclaration RC ???

Le RC est à répartir prorata temporis :

- la moitié (les 6 premiers mois) comme habitation personnelle (vraisemblablement exonérée)
- l'autre moitié aux codes 1106 ou 1109 comme indiqué par Jojo

hittiche

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Re: Déclaration RC ???

Vous pouvez invoquer des motifs sociaux ou professionnels et ne rien déclarer en 1106 et/ou 1109.

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Jojo

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Re: Déclaration RC ???

A Hittiche

Avoir une copine, c'est un motif socialo-fiscal ? :wahahaha:

hittiche

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Re: Déclaration RC ???

Et pourquoi pas ? 

Un peu d'imagination quand on veut optimaliser le calcul des impôts.

Qui ne tente rien, n'a rien :hem:

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pulsar

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Re: Déclaration RC ???

Avoir une copine, c'est automatiquement faire dans le social :wahahaha:

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein