#1 2012-09-17 21:36:49

mima

Gebruikers

Geregistreerd: 2012-09-17

Posts: 2

Re: TVA et refacturation électoral

Bonjour,
Je dois refacturer des électoral par un imprimeur français pour lequel il ne facture pas de TVA. Puis je refacturer avec la TVA electoral de 6%, si je ne suis pas imprimeur.

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: TVA et refacturation électoral

Etes-vous assujetti ?
Si oui, en principe 6%.
remarque : la TVA intracom est également de 6%.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

mima

Gebruikers

Geregistreerd: 2012-09-17

Posts: 2

Re: TVA et refacturation électoral

Oui je suis assujeti un grand merci pour la réponse