Démission d'un associé sprl

Spiderdan · 2012-12-27 12:42:27

Bonjour à tous.
Deux personnes ont constitué une sprl, à 50/50.
Chacun a libéré ses parts au minimum.
L'un des associés fondateurs souhaite démissionner et remettre ses parts à disposition de la société.
Il restera donc un seul gérant.
En contrepartie, l'associé démissionnaire souhaite une somme de 20000 euros.
Pourriez-vous, svp, me donner vos avis sur cette situation?
Est-ce possible de réaliser une telle opération ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci.
Avec mes meilleurs voeux pour la nouvelle année qui se profile.

Jojo · 2012-12-27 12:50:08

Tout est possible ... dès l'instant où chacun est CONSCIENT de ce qu'il veut et de ce qu'il fait !

De là à vous donner une réponse toute cuite, il y a de la marge ...

La seule obligation légale est l'inscription au registre des parts sociales.
Par contre, les conséqeunces sont multiples.
Etes-vous le vendeur ou l'acheteur ?

Jojo · 2012-12-27 12:50:09

Tout est possible ... dès l'instant où chacun est CONSCIENT de ce qu'il veut et de ce qu'il fait !

De là à vous donner une réponse toute cuite, il y a de la marge ...

La seule obligation légale est l'inscription au registre des parts sociales.
Par contre, les conséqeunces sont multiples.
Etes-vous le vendeur ou l'acheteur ?

Spiderdan · 2012-12-27 13:15:13

Monsieur,
J'interviens pour un proche.
Il reste dans la société, c'est son associé qui quitte le navire et qui souhaite percevoir l'indemnité mentionnée.
La société est pourtant florissante. Ils ne se quittent pas en mauvais termes. Ce sont des ennuis personnels qui ont engendré le manque de liquidités de son associé qui souhaite encaisser du disponible rapidement et voguer vers d'autres cieux.
Je suppose que la société pourra prendre en charge cette indemnité.
Merci.

Jojo · 2012-12-27 13:46:41

Naturellement NON en ce qui concerne votre conclusion !!!

Il serait préférable que votre proche ou que vous-même (ou les deux) consultiez !

Spiderdan · 2012-12-27 15:02:56

Merci Monsieur,
Je vais lui conseiller de consulter, mais qui ?
Un avocat (alors que les protagonistes s'entendent plutôt bien)?
Selon le notaire, il n'a pas a intervenir dans ce genre de situation. Il invoque un simple acte sous seing privé, sans
plus, en cas d'accord entre les parties.
Par ailleurs, ils tiennent leur comptabilité en interne, donc pas d'avis d'un professionnel comptable externe.
Si j'ai bien compris, ce serait donc à l'associé restant de supporter le débours des 20000 euros. Si ce n'est pas déductible pour la société, ce ne serait donc pas une charge déductible pour lui non plus ?
Et cette somme serait-elle imposable pour l'associé démissionnaire qui percevra l'argent?
Quelqu'un sur ce site n'aurait-il jamais connu telle situation ?
Monsieur Jojo, encore un tout grand merci pour vos interventions.
Bien cordialement.

Jojo · 2012-12-27 15:17:25

C'est une situation connue ...

Manifestement, votre notaire ne connaît pas grand chose en droit des sociétés pour vous donner une telle réponse !
Il devrait être le premier à attirer votre attention !!!

Qui d'autre ?

Un avocat, un comptable, un fiscaliste ... "généraliste" mais connaissant le droit des sociétés !
Il y en a pour une heure ...

Ce n'est naturellement pas une charge ...
Ce n'est, en principe, pas un revenu taxable ...

Fonc1965 · 2012-12-27 16:12:05

Bonjour tout le monde, bonjour Jojo,
Je souhaite votre aide pour la situation suivante:
J'étais gérant d'une scris de 2000 à fin juillet 2006.
Le gérant suivant a conclu un accord avec le service TVA en 2008. Il engageait la société à payer un arriéré de 5000 EUR relatif à l’année 2006
Le service TVA s'est alors retourné vers nous, les associés de l'époque. Le Receveur m'a pourtant promis de ne me faire payer (solidairement) que les 7 premiers mois de l'année 2006 (démission en juillet).
Je viens de recevoir un avis de saisie sur mon salaire (je suis salarié depuis plusieurs années).
Mes questions sont les suivantes :
1-Ne devait-il pas poursuivre les associés et/gérant qui se sont succédés depuis 2006?
2-Mes deux associés de l'époque-au chômage-n'ont rien reçu.
3-Dans quelle mesure pourrai-je contester cette mesure (la dette et la saisie de salaire).
Je vous remercie infiniment de m'éclairer sur ces questions.

Jojo · 2012-12-27 17:23:07

Tout cela est bien ténébreux !

Au départ, vous êtes solidairement responsable des dettes jusqu'à votre démission.
Par ailleurs, la société, par son nouveau gérant, convient d'un plan d'apurement.
Il SEMBLE qu'aucun paiement n'a été effectué de 2008 à 2012 puisque le fisc revient vers vous ...
Il faut obtenir un décompte PRECIS de votre dette ...
Entretemps, le fisc se retourne vers le plus solvable ... à charge pour vous de récupérer chez les insolvables ...
Il faudrait connaître la hauteur de cette dette pour voir si vous consultez un(simple) fiscaliste ou un (grand) avocat fiscaliste !
En outre, il faudrait PEUT-ETRE engager la responsabilité de votre successeur ...