- Topics: Actief | Onbeantwoord
#1 2013-03-01 17:52:33
- zetterberg
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2007-03-06
- Posts: 56
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
Bonjour,
Je me pose une petite question, voici le cas en pratique :
Une personne est en SPRLU et décide de clôturer sa société car presque plus d'activité. Elle se voit affecter lors de la liquidation l'immeuble qui était la propriété de la société (immeuble non encore totalement amorti). Elle revend ensuite dans un délai de 5ans cet immeuble avec une plus-value.
Est-ce que cette plus-value sera imposable dans le chef de la personne physique sur base de l'article 90,10° ?
En effet cet article ne semble pas s'appliquer aux plus-values réalisées sur des immeubles bâtis qui n'ont été acquis ni à titre onéreux ni par voie de donation entre vifs...
Merci de vos éclaircissements ! :happy:
Offline
#2 2013-03-01 17:58:34
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
Il a déjà été répondu à ce genre de proposition de fraude soi-disant intelligente (Naturellement, chacun en pense ce qu'il veut ...).
Le contrôleur ISoc ET le contrôleur IPP ont (peuvent avoir) des arguments pour taxer.
En résumé : ne les prenez pas pour des imbéciles !
Offline
#3 2013-03-04 15:23:24
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
Oui (En principe !)
Offline
#4 2013-03-04 18:56:36
- RDACPT
- Gebruikers
- Van: Brabant Wallon
- Geregistreerd: 2010-09-26
- Posts: 513
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
Ne pas perdre de vue que pour qu’une liquidation puisse se faire en un seul acte, il faut que toutes les dettes aient été payées, en ce compris l’ISOC.
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#5 2013-03-28 10:32:56
- zetterberg
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2007-03-06
- Posts: 56
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
Offline
#6 2013-03-28 13:35:11
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Liquidation société - Immeuble revendu par la suite
C'est votre réponse à côté de la plaque ... à l'interrogation du contrôleur ISoc.
Il est évident que nous ne sommes pas en consultation ...
Il en découle que je ne puis qu'attirer votre attention sur une moins-value occulte à l'Isoc et aux droits d'enregistrement tandis que je ne serais pas aussi affirmatif que vous pour éliminer le problème au travers d'une plus-value taxée à l'IPP.
Offline
