#1 2013-04-01 00:23:56

addamss

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Re : Loyer imposable à l'ISOC

Bonjour je suis dans un cours de droit fiscal international et je tente de répondre à une question relative à l'ISOC, le problème c'est que je ne vois pas du tout vers quoi tend cette question vis à vis de l'ISOC est ce quelqu'un pourrait juste me m'aiguiller vers le sur le sujet approprié de l'ISOC?

L’un de vos clients, une S.A. de droit belge, vous soumet sa déclaration I.Soc pour l’exercice comptable clôturé au 31/12/2004.
Cette société a pris en location en 2004, auprès d’une société établie en Suisse, une machine de production dont le modèle n’était pas encore disponible en Belgique. Les loyers dus pour ces locations ont été régulièrement payés par votre client en 2004.

Répondez brièvement, sur base des principes, aux questions suivantes en envisageant uniquement la situation de votre client :

a) Les loyers sont-ils passibles d’impôt sur les revenus en Belgique : oui ou non ?

b) Si oui, sous quelle forme ?

c) L’impôt belge éventuellement dû peut-il être réduit ou supprimé ?

d) Si oui, décrivez la procédure à suivre par votre client.

Merci d'avance

Jojo

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Re : Loyer imposable à l'ISOC

Nous ne répondons jamais à la place des étudiants !
Nous jugeons, pour autant que de besoin ou de loisir, la pertinence de la proposition JUSTIFIEE de l'étudiant.

addamss

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Re : Loyer imposable à l'ISOC

Je ne demande pas de répondre à ces questions, mais juste me dire sur quel partie sur quel thème de l'ISOC la question porte, sinon à quoi servirait ce forum?

Jojo

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Re : Loyer imposable à l'ISOC

Contrairement à ce que vous pensez, nous ne sommes pas là pour donner une consultation, a fortiori à un étudiant !