Facturation intracom. d'intérêts de retard

fh007 · 2013-04-10 14:10:59

Bonjour,

Je facture habituellement des intérêts pour un prêt entre société soeur. Je n'applique pas de TVA puisque cette base est hors-champ TVA.
Il en est de même pour les intérêts de retard.
Donc ce montant n'est pas repris en base dans la déclaration TVA.

Ma question est la suivante:
Comment dois je traiter au niveau de la déclaration TVA une facture d'intérêts de retard à un client Allemand?

J'aurais tendance à penser que je dois traiter de la même façon la facturation d'intérêts de retard que ce soit pour un client belge ou européen...

Pouvez vous donc me confirmer que cette opération ne doit pas se trouver dans la déclaration TVA?

D'avance merci pour votre aide.

hittiche · 2013-04-10 15:55:30

Les intérêts de retard ne sont ni une livraison de biens ni une prestation de service.

Jojo · 2013-04-10 15:58:02

Je suis très réticent au fait que vous en fassiez une "facture" !

Jojo · 2013-04-10 15:58:02

Je suis très réticent au fait que vous en fassiez une "facture" !

fh007 · 2013-04-10 16:12:29

Hittiche...C'est bien pour cela que je n'applique pas de TVA et que le montant n'est pas repris dans la déclaration TVA.
Je me demandais juste si au niveau intracom la règle était la même car mon prédécesseur le déclarait en case 44, alors que moi je ne le déclarerais pas.

Jojo, vous êtes réticent à une "facture", pourquoi? Il faut faire une note de débit?

Merci à vous 2