formatrice en caligraphie

ALF_AL · 2013-07-17 13:44:11

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une personne qui s'installe comme indépendante en tant que formatrice en caligraphie est assujettie déposante à la TVA (et non pas exemptée) ?
Faudra-t-il activer son numéro d'entreprise en numéro de TVA ?
merci

Jojo · 2013-07-17 13:58:02

je suis toujours surpris ...
Ce n'est pas vous qui décidez si vous êtes ou non "exempté" mais bien le contrôle tva dont vous dépendez !

Qu'est qu'une formatrice en caLLigraphie ?
Est-ce un professeur ou un 'simple' peintre qui partage ses connaissances ?
Quels sont ses clients ?
Quels seraient (Question subsidiaire) ses revenus BRUTS annuels présumés ?

ALF_AL · 2013-07-17 14:14:20

je sais que ce n'est pas une option !!!
je souhaite simplement savoir si l'exemption connue pour l'enseignement entre également dans le cadre de cette personne qui souhaite s'installer comme indépendante...

Il s'agit en effet d'une "simple" peintre qui partage ses connaissances lors d'ateliers donnés dans les locaux de bibliothèques (subsidiées par les pouvoirs publics)

Son CA estimé en 2013 va probablement s'élever à 3000 eur.

Comme elle va faire la demande pour son numéro d'entreprise cette semaine, elle va demander pour être également inscrite dans d'autres domaines que lui donne accès son diplôme de graphiste (on ne sait pas de quoi l'avenir est fait !) au cas où elle serait sollicitée pour d'autres types de prestations par un autre type de clientèle (privé, commerçant,...), elle serait donc assujettie MIXTE

Jojo · 2013-07-17 14:54:17

La première partie de réponse ( CA peu important) pourrait en faire un assujetti " sans déclaration", pas de tva à facturer et pas de tva à récupérer.
Par contre, vous n'avez toujours pas dit qui sont ses clients ...
Donc impossible d'examiner si oui ou non on peut examiner l'opportunité de parler d'enseignement.

zlatan · 2013-07-17 15:13:25

est-ce qu'un assujetti franchisé ne balayerait pas toutes les questions encore ouvertes ?

à mon humble avis ...

Jojo · 2013-07-17 16:09:24

Si pour autant que l'intéressé (qui veut mettre plusieurs activités distinctes dans son objet social) se limite à la Belgique et à circa 5.000 euros ...

ALF_AL · 2013-07-17 16:48:21

Je n'opterais pas pour le régime de la franchise, étant donné que la personne souhaite pouvoir également faire d'autres prestations que l' "enseignement" de sa passion... (le CA sera donc en principe plus élevé que le montant autorisé des 5.600 eur - à la grosse louche)

Le public qui participe à ses ateliers sont des particuliers... des enfants, des ados, des adultes qui partagent le même hobby et la même passion que cette personne...

ces personnes règlent leur cotisation à la "bibliothèque" et la personne facture ses prestations à la bibliothèque