#1 2013-07-24 15:44:34

belgoben

Membre

Inscription : 2013-07-24

Messages : 2

Re : facture en saisie-arrêt-exécution

Bonjour

J'ecris afin d'avoir un eclaircissement concernant la s-a-e.
Je suis independant, et j'ai recu un avis de saisie-arret-execution.
Un recommande à egalement ete envoye a un de mes plus gros et reguliers client, afin qu'il paye le montant du a mon créancier en les retenant sur mes futures factures..

Mon client n'avait pas encore paye une facture datée d'avant qu'il ne recoive le recommandé..

Doit-il encore me la payer ou la saisie est-elle retroactive, et donc il devra la payer a mon creancier?

(c'est assez important car ni lui ni moi ne voulons avoir de problemes par la suite)

merci pour vos reponses

RDACPT

Membre

Lieu : Brabant Wallon

Inscription : 2010-09-26

Messages : 513

Re : facture en saisie-arrêt-exécution

La facture n’étant pas payée, elle fait partie de la saisie, de même que de nouvelles factures non encore établies  tant que l’avis d’annulation de la saisie n’a pas été reçu.

Piotr

Membre

Inscription : 2006-01-02

Messages : 116

Re : facture en saisie-arrêt-exécution

Je conçois qu'il faut payer son dû, mais cette pratique de saisir la créance chez les clients est tout bonnement scandaleuse.

L'impact sur l'image de l'indépendant est catastrophique !

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : facture en saisie-arrêt-exécution

Nous ne connaissons pas le dossier sauf ce que nous en dit le demandeur ...

Il est évident que ce genre de "punition" ne donne pas une belle image ...