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#1 2013-10-03 23:16:51

Phanouman
Membre
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Messages : 2

TVA et établissements scolaires

Bonjour,

Pouvez-vous s'il vous plait me donner des précisions sur la Circulaire n° 25 dd. 24.12.1993

Il est mentionné:

1. En vertu de l'article 44, ° 2, 4 o, du Code de la T.V.A., sont exemptées de la taxe:

"les prestations de services ayant pour objet l'enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, telles que la fourniture de logement, de nourriture, de boissons et de manuels utilisés pour les besoins de l'enseignement dispensé, effectuées par des organismes qui sont reconnus à ces fins par l'autorité compétente, par des établissements qui sont annexés à de tels organismes ou qui en dépendent;"

Je voulais savoir si la vente de matériel de laboratoire pour les établissements scolaires et universités devait se faire HT ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Stéphane

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#2 2013-10-03 23:19:15

RDACPT
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Messages : 439

Re : TVA et établissements scolaires

Vous avez posé la même question sur un autre site et la réponse vous a été donnée.

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#3 2013-10-05 11:19:37

hittiche
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Messages : 2 154

Re : TVA et établissements scolaires

Soyons généreux.
Une petite piste : êtes-vous l'établissement d'enseignement visé à l'article 44 ? Non, n'est-ce pas ? Voila la réponse...


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#4 2013-10-05 22:05:58

Phanouman
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Messages : 2

Re : TVA et établissements scolaires

Oula la communication est difficile.

Désolé mais je n'ai pas de decodeur pour comprendre vos réponses.

Ma question est simple, il existe une dispense de TVA pour des préstations de services ou la vente de biens à des établissements scolaires, j'aurais aimé qu'on m'explique le cadre de cette loi. Qu'est ce qui est concerné et qu'est ce qu'il ne l'est pas. et pourquoi ?

Merci pour ceux qui voudront bien m'aidé !

Cordialement,

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#5 2013-10-05 23:18:50

RDACPT
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Messages : 439

Re : TVA et établissements scolaires

Il suffit de lire correctement le texte de l’article 44: il n’y a pas de dispense de TVA pour les livraisons de biens et les prestations de services à des établissements d’enseignement.
Ce sont les prestations de services des établissements d’enseignement qui sont exonérées.

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#6 2013-10-06 09:05:38

hittiche
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Re : TVA et établissements scolaires

Phanouman a écrit :

Oula la communication est difficile.

Désolé mais je n'ai pas de decodeur pour comprendre vos réponses.

Ma question est simple, il existe une dispense de TVA pour des préstations de services ou la vente de biens à des établissements scolaires, j'aurais aimé qu'on m'explique le cadre de cette loi. Qu'est ce qui est concerné et qu'est ce qu'il ne l'est pas. et pourquoi ?

Merci pour ceux qui voudront bien m'aidé !

Cordialement,

Vous avez écrit "prestations de services ou vente de biens à des établissements scolaires"
Alors que le texte  dit "prestations de services ou vente de bien par des établissements scolaires"
Vous avez mal interprété le texte de loi depuis le départ.


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#7 2013-10-06 17:29:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 343

Re : TVA et établissements scolaires

Pas très sérieux de rejeter la faute sur autrui !
Nous sommes ici pour répondre (éventuellement car nous sommes bénévoles) sur base d'informations presque toujours incomplètes non pas en donnant une consultation, situation interdite par le code de déontologie ET du site ET des ordres professionnels (pour les professionnels ...) mais une orientation.
Vous renvoyer au texte est donc une réponse complète !

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