siége social

zlatan · 2013-10-17 20:45:09

Bonjour,

une société qui loue un immeuble peut-elle s'y faire domicilier en plus du locataire ?

MErci

RDACPT · 2013-10-17 21:17:53

Si une société loue un immeuble, c'est elle qui est locataire et pas quelqu'un d'autre.

zlatan · 2013-10-18 10:32:23

Je voulais dire "elle donne en location..."

merci

Jojo · 2013-10-19 09:34:21

Il faut OBLIGATOIREMENT qu'il y ait une possibilité de DEUX 'habitations' séparées faute de quoi la société risque de devoir payer les dettes du locataire ou le locataire risque de devoir payer les dettes de la société par CONFUSION de PATRIMOINE si un huissier se présente à votre porte !!!