FINASSET 3.3.0.0

#1 2014-02-06 16:18:50

HenryCash
Membre
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Messages : 8

Achat en Angleterre et TVA Intracomm.

Bonjour,

Dans le cadre de la réparation d'un pc portable, j'ai besoin d'une pièce détachée,
et il se trouve que j'ai trouvé mon bonheur dans un magasin anglais (boutique E***)

Avant l'achat, j'ai demandé si la facture était bien exempté de TVA vu que c'est un
achat intracommunautaire, mais là ils me répondent que non, étant donné qu'ils utilisent
la facturation E*** qui ne le leur permet pas.

Attendu que j'ai besoin de cette pièce et que je ne la trouve nulle part ailleurs, puis-je tout
de même acheter cette pièce TVAC et l'utiliser pour ma réparation ?

Je sais que je ne pourrai pas récupérer la TVA, mais puis-je mettre la facture dans mes frais ?

Merci pour votre réponse,

Bien à vous.

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#2 2014-02-07 10:19:54

hittiche
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Re : Achat en Angleterre et TVA Intracomm.

Oui, vous pouvez acheter et mettre la facture TVAC dans vos frais.
Vous pourrez éventuellement récupérer la TVA via le système VAT REFUND.


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#3 2014-02-07 17:46:40

HenryCash
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Inscription : 2014-01-24
Messages : 8

Re : Achat en Angleterre et TVA Intracomm.

Merci pour votre réponse.
J'ai regardé du côté de VAT Refund, mais il semblerait que le remboursement ne se fait pas si la taxe a été comptée à tort. Or, c'est bien le cas ici.

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#4 2014-02-08 10:32:07

hittiche
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Messages : 2 154

Re : Achat en Angleterre et TVA Intracomm.

Vat Refund fonctionne très bien.


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#5 2014-02-15 16:55:15

michaeld
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Messages : 1 399

Re : Achat en Angleterre et TVA Intracomm.

Bonjour,

Deux petites remarques.

D'après moi, l'Administration anglaise ne va pas rembourser la TVA car la facture initiale n'est pas correctement établie.

Ensuite, étant donné qu'il s'agit d'une importation intracommunautaire, la TVA belge est due et ... peut-être déductible.
Il ne faut pas oublier de la mentionner dans la déclaration fiscale.

MD


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