#1 2015-03-30 14:28:00

Fred

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Tva et revente d'épaves ...

une société a acquit une épave de véhicule pour faire un exercice incendie ..elle l'a acheté avec application de la tva 21%
Elle va à son tour le revendre à un épaviste, établi en Belgique, doit-elle appliquer la tva ou bénéficie-t-elle de l'exonération de la circulaire 88 ?

Merci

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Jojo

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Pour moi, c'est non !

Fred

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Re : Tva et revente d'épaves ...

non ? ..non pas de tva ou non pas d'exonération ?

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Jojo

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Pas d'exonération ...

Fred

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Sur quoi vous basez-vous ?

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Jojo

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Code de la tva

Fred

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Re : Tva et revente d'épaves ...

ce que je chercher à comprendre c'est pourquoi la circulaire 88 de 1970 ne s'applique pas dans le cas présent
parce que le véhicule, déjà déclassé, a été acheté avec tva ?

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Jojo

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Code de la tva
Non application de la circulaire; ce ne sont pas des mitrailles ...
Voyez aussi la circulaire explicative sur la vente des épaves. Elle se trouve facilemnt avec un moteur de recherches.

Fred

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Re : Tva et revente d'épaves ...

vous devez avoir un très bon moteur de recherche, je chercher depuis hier et je ne trouve rien !

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Fred

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Re : Tva et revente d'épaves ...

le véhicule dont je vous parler, est un bus a moitié calciné ! ...si ce n'est pas considéré comme de la mitraille, alors qu'Est-ce qu'il l'est ? ?

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RDACPT

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Re : Tva et revente d'épaves ...

Où voyez-vous les épaves de véhicules dans la circulaire 88 ?