#1 2015-04-08 10:01:15

tandem11c

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TVA / Opérations à la sortie (intra)

Bonjour,

Je suis indépendant principal depuis 1 an et depuis peu, j'ai un client français (avec numéro de TVA français). Je lui vends des prestations de services. (web Design & graphisme).

Mes questions :
1. Est-ce que je peux bien facturer mes services sans la TVA (car il paiera normalement la TVA dans son pays).
2. Dans la déclaration de TVA, est-ce que c'est bien dans la case 44 que je dois indiquer le montant total HTVA du chiffre d'affaire réalisé avec mes clients étrangers ? "Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant".

En vous remerciant d'avance de votre aide.

Dernière modification par tandem11c (2015-04-08 12:11:50)

Jojo

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Re : TVA / Opérations à la sortie (intra)

Question 1
C'est mal exprimé !
Ce n'est naturellement pas au taux de 0 % mais bien "sans tva" puisqu'il y a report de perception ( = INTRACOM)
Question 2
OK

tandem11c

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Re : TVA / Opérations à la sortie (intra)

Désolé, je corrige cela dans mon poste :-)

Un tout grand merci.