REGULARISATION EXERCICE ANTERIEUR

APACHE · 2015-11-19 03:09:50

Bonjour,

Voilà, j'ai un dossier récupéré qui me laisse..disons perplexe.

Le contexte : sprl constituée en 2012, qui exploite une station service.

En juin de cette année, la société subit un contrôle ISOC / TVA pour les années 2012 et 2013.

Motif du contrôle : Il y a des différences entre le C.A. dans les déclarations ISOC et les déclarations TVA.

Le contrôle débouche sur une rectification du C.A. et de la TVA, avec accord du client qui signe.

Il y a 1 mois, le client me contacte car il est mécontent des services de son comptable.

je récupère donc le dossier.

Le client m'explique qu'il ne comprend pas le bilan, qui mentionne pour l'année 2014 un bénéfice de +/- 40.000 €, un bénéfice reporté (de 2012 à 2014 donc) de +/- 110.000 €, alors qu'il a du retard dans le paiement des factures fournisseurs. de plus, le compte client présente un solde débiteur de +/- 80.000 €.

L'ancien comptable m'envoie les archives comptable (historiques clients / fournisseurs / comptes généraux, journaux achats/ventes/financiers/OD) pour les années 2012, 2013, 2014, et 2014 (jusque août).

Voilà où ca se complique sérieusement :

1 / Les soldes clients sont incorrect au 31/12/2014 : en fait, la société établit des factures pour le carburant pour certains clients. Certains de ces clients paient ensuite leur facture par virement bancaire (postpaid donc), mais la majorité paient le carburant lors du prélèvement, puis demandent fin de mois une facture globale (prépaid). Pour ces derniers clients, les factures sont donc déjà payées, et ils ne doivent rien.

L'erreur : les factures ne sont pas apurées dans la compta.

Vient le problème des fournisseurs :

En vérifiant la balance fournisseurs, je constate que certains présente un solde débiteur : j'en conclu que soit le client a reçu des notes de crédit impayées lors de la clôture, soit que des factures d'achat ont été payées, mais non comptabilisées.

Vérification faite, je constate que :

- Pour 2013 : des factures d'achats pour +/- 40.000 € n'ont pas été comptabilisées
- Pour 2014 : des factures d'achats pour +/- 30.000 € n'ont pas été comptabilisées

En ne reprenant pas ces factures dans la compta, le précédent comptable a artificiellement gonflé le bénéfice.

Je passe sur l'encodage pour le moins farfelu des recettes (qui sont encodées directement dans la caisse via des comptes de produits), de certaines OD, des erreurs d'imputation ou d'encodage non corrigées, etc etc...

Ma question est la suivante :

Je ne peux pas reprendre ces factures de 2013 et 2014 dans la comptabilité de 2015 puisqu'elles ne sont pas de cet exercice.

Dois je corriger les comptes de 2012, 2013, et 2014; puis déposer auprès de la BNB les nouveaux bilans rectificatif), puis enfin introduire une réclamation / demande de dégrèvement auprès de l'adm. fiscale pour les exercices 2013, 2014 et 2015 (revenus 2012, 2013, et 2014) ??

Le travail de correction prend un certain temps (pour ne pas dire un temps certain), que je vais évidement facturer au client.

Le client, évidement, ne comprendra pas qu'il doit payer 2 x pour le même travail. A-t-il la possibilité de se retourner vers son ancien comptable pour lui réclamer un remboursement des honoraires payés pour un travail plus que bâclé ?

Merci de vos avis.

Jojo · 2015-11-19 11:34:26

Aviez-vous les factures non comptabilisées ou avez-vous reçu AUJOURD'HUI des copies des factures manquantes ?

Si le confrère est un professionnel "reconnu", votre client peut déposer plainte auprès de son ordre.

APACHE · 2015-11-19 15:16:05

J'ai reçu "aujourd hui" les copies des factures manquantes (j'en attend encore).

J'ai contacté les différents fournisseurs pour obtenir des copies. Je n'ai pas encore tout reçu.

Effectivement, le confrère est un professionnel reconnu.

Quid pour la régularisation : Reprise en 2015, ou correction des années antérieures, puis dépôt bilan corrigé auprès de la BNB et réclamation auprès de l'adm. fiscale ?

Jojo · 2015-11-19 17:46:39

Pour moi :
reprise en 2015.
Entretemps, est-on dans les délais de réclamation ?

APACHE · 2015-11-20 12:06:20

Bj

Pour ex 2014, bilan 31/12/2013, A.E.R. 12/05/2015 -> + de 6 mois, trop tard donc.
Pour ex 2013, bilan 31/12/2012, forcément + de 6 mois -> trop tard donc

Pour ex 2015, bilan au 31/12/2014, A.E.R pas encore reçu. -> possible de régulariser

->> corriger bilan, déposer bilan corrigé, refaire déclaration ISOC, puis contacter contrôle Isoc : correct ?

Ou alors je mets tous en 2015 quand même ?

Pour le confrère : oui, c'est un professionnel. IPCF

Jojo · 2015-11-21 09:01:38

Je ne suis pas très chaud pour une correction de bilan en dehors de 2015 !

Pour le confrère, un courrier confidentiel 'hors client' pour lui proposer d'actionner son assurance pourrait être une bonne chose.

APACHE · 2015-11-22 03:21:02

ok

Pour le confrère, c'est ce que pensais faire.

Pour les comptes, le prob est que le client a payé trop d'impôts pour les année 2012, 2013 et 2014. En mettant tout en 2015, je diminuerai la base imposable, ce qui diminuera l'impôt dû. Au final, on devrais avoir pour les 4 années un impôt total sensiblement similaire (taux normal pour les 4 années). Mais en cas de contrôle, n'y aura-t-il pas rejet des factures 2012, 2013 et 2014 reprise en 2015, sous prétexte qu'elles ne font pas partie de l'exercice ? avec l'impossibilité de corriger les exercices antérieurs.

Il est trop tard pour une réclamation pour les années 2012 et 2013, mais possible de demande de dégrèvement ?

Jojo · 2015-11-22 17:01:38

Il y a trop d'éléments, à mes yeux, à jouer au quitte ou double !

APACHE · 2015-11-23 05:00:22

Pour résumer, demander un dégrèvement, c'est attirer l'attention : si c'est refusé, beaucoup de travail pour rien, et après impossible de reprendre sur 2015 ->>> je mets sur 2015, en espérant que ça passe

Merci

++