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#1 2017-02-09 22:55:26

Fililou
Membre
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TVA SUR FACTURES DE VENTES

Bonsoir,
En 2011, j'ai eu un contrôle IPP ET TVA
Après plusieurs rencontre houleuse 96.000€/IPP
49.000€/TVA
JE VOUS PASSE LES DÉTAILS car je me suis planté...
Ma question est: un expert comptable est il tenu de rectifier une tva erroné lors de l'écriture de mes factures
Exemples: j'établis une facture avec 6% de TVA au lieu de 12%, MON COMPTABLE retranscrit la facture sans modifié la TVA
A T IL commis une faute
Merci pour vos lumières
Fililou

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#2 2017-02-09 23:14:47

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 020

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

En responsabilité civile, aucune faute
En responsabilité morale, il aurait du vous signaler que vous aviez tort ...

Tout cela en fonction de la mission PRECISE que vous lui auriez confiée !

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#3 2017-02-10 09:15:29

Fililou
Membre
Inscription : 2017-02-09
Messages : 4

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

Ok le problème est qu'il n'a jamais rectifié et qu'il ne ma jamais averti
Il s'occupait de toute ma compta depuis des années
Et au moment du contrôle il m'a conseillé de prendre un avocat
Hors les contrôleurs on rectifié toutes la TVA

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#4 2017-02-10 09:55:22

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

Cela semble un peu gros même si je n'ai aucune raison de ne pas vous croire ...
Il faudrait montrer cela à un AUTRE professionnel ... ou à un avocat fiscaliste.

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#5 2017-02-10 16:22:40

Fililou
Membre
Inscription : 2017-02-09
Messages : 4

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

merci,

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#6 2017-02-11 04:50:26

APACHE
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Inscription : 2015-06-11
Messages : 82

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

Bsr

perso, je pense qu'il sera difficile d'engager la responsabilité de votre comptable. Il aurait dû (c'est évident) attirer votre attention sur les problèmes liés aux taux de TVA appliqués.
Il faut évidement voir la lettre de misison que vous avez signer avec lui, mais la plupart de ces documents précise que le comptable ne s'assure pas de la véracité ni de la validité des documents, qui sont de la seule responsabilité du client.
c'est donc à vous de savoir quel taux appliquer. (ce qui dans la majorité des cas ne pose pas de problème). et si vous ne savez pas : demander alors à votre comptable.

Je prend l'exemple d'un vendeur de matériel informatique : en général : tva de 21%. Mais qui reçoit une personne qui veut acheter un ordi, pour une société basée à Honk Kong, où il réside.

Je comprend que notre vendeur de matériel informatique ne soit pas sûr de savoir ce qu'il doit faire dans ce cas là...et qu'il demande conseil à son comptable...



Enfin, vous dites également avoir eu une rectification au niveau IPP DE 96.000 €. Cette rectification IPP ne vient pas d'u mauvais taux de TVA appliqué, mais soit d'une rectification(augmentation) de votre base imposable, soit d'une rectification (diminution) de vos charges déductibles.

En effet, si vous avez facturez 1000 HTVA à 6% de TVA au lieu de 12% de TVA, vous avez facturez 1060 au lieu de 1120 -> vous devez 60 à la TVA. Par contre votre base imposable ne change pas.

Qu'en est-il de cette rectification IPP ? A quoi est-elle due ?

Enfin, 49.000 € de rectification TVA, si vous avez facturez à 6% au lieu de 12%, c'est quand même énorme.... (CA DE 817.000 € ...)

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#7 2017-02-11 17:01:51

Fililou
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Inscription : 2017-02-09
Messages : 4

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

Heu! C pas mon chiffre d'affaires
Et c bien dommage

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#8 2017-02-11 18:31:54

APACHE
Membre
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Messages : 82

Re : TVA SUR FACTURES DE VENTES

Donc si la rectification IPP n'est pas due à une rectification de votre CA, c'est dû à une rectification de vos charges professionnelles ?

96.000 €, c'est énorme ! ->> ça implique une diminution de vos charges professionnelles très importante ->> elles étaient sur-évaluées à ce point ? Vous avez eu des amendes, une taxation à 300% ? J'essaie de comprendre ce qui justifie pareil redressement

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