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#1 2017-06-08 19:19:57

wolfie.bxl
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Cession des parts

Bonjour,
Supposons qu'une personne cède ses parts, dans une société et elle touche un certain montant, pour ces parts.
Cet argent, est-il imposable ? Le cédant doit payer un impôt, pour l'argent qu'il obtient pour la cession de ses parts ?
Merci, d'avance, de votre aide !

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#2 2017-06-08 21:57:29

Jojo
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Re : Cession des parts

Impossible de répondre avec aussi peu d'éléments !
La réponse est : oui OU non sur base des éléments du dossier !

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#3 2017-06-08 22:15:47

wolfie.bxl
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Re : Cession des parts

Jojo a écrit :

Impossible de répondre avec aussi peu d'éléments !
La réponse est : oui OU non sur base des éléments du dossier !

Il y a une Convention de cession de parts, entre le cédant et le cessionnaire ; dans cette convention, on dit que le cédant vend au cessionnaire les parts et que la vente est consentie et acceptée pour la somme de .... euros. Voila, en bref, de quoi il s'agit. Si vous avez besoin de plus d'infos, dites-moi, svp ! Merci !

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#4 2017-06-09 07:13:32

Jojo
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Re : Cession des parts

Combien de parts ? En pourcentage ?
A qui ? A un résident ? A un non-résident ? A une société ?
Changement de gérant ?

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#5 2017-06-09 07:14:37

Jojo
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Re : Cession des parts

Parts détenues depuis combien d'années ?

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#6 2017-06-09 11:01:34

wolfie.bxl
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Re : Cession des parts

Jojo a écrit :

Parts détenues depuis combien d'années ?

Le cédant vend tous les parts de la société ( 100 % ). Il est le gérant de cette société et il détenait 100% de parts depuis avril 2012 ( la société a été montée en nov. 2009; entre nov. 2009 et avril 2012, le cédant a eu 90% des parts ).
Le cessionnaire est un personne physique, résident; après la cession, le cessionnaire aura 100% des parts et il sera le nouvel gérant de la société. Merci !

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#7 2017-06-11 17:43:24

Jojo
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Re : Cession des parts

Avis très personnel : j'estime que c'est le genre de situation à problèmes ...
Il faudrait en savoir plus sur la valorisation, sur la motivation, sur le fait que la société est devenue unipersonnelle ...
Je n'aime pas ce genre de transaction mais, heureusement, je ne suis pas un fonctionnaire des finances !

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#8 2017-06-11 18:35:21

wolfie.bxl
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Re : Cession des parts

Jojo a écrit :

Avis très personnel : j'estime que c'est le genre de situation à problèmes ...
Il faudrait en savoir plus sur la valorisation, sur la motivation, sur le fait que la société est devenue unipersonnelle ...
Je n'aime pas ce genre de transaction mais, heureusement, je ne suis pas un fonctionnaire des finances !

Quand j'ai monté la société, je n'ai pas eu assez de l'argent..c'est pour cela que j'ai eu un associé; à l'occasion de la libération totale du capital, j'ai repris les 10% des parts, de mon associé et je suis devenu le seul actionnaire, avec 100% de parts. A présent je n'ai plus d'activité..je dois exécuter encore un chantier, le mois du juillet et c'est tout...Je veux finir avec ce chapitre de ma vie...Par hasard, quelqu'un est très intéressé de reprendre ma société et je veux en profiter..Tout ce que je veux c'est de n'avoir pas de problèmes, en ce que concerne l'éventuel impôt dû, pour le montant de la vente des parts. Merci !

Dernière modification par wolfie.bxl (2017-06-11 18:38:11)

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#9 2017-06-11 20:48:36

Jojo
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Re : Cession des parts

Les enjeux sont-ils importants ?
Si oui, consultez ! Une heure ou deux (maximum ...)
Le risque est de 33 à 55 % de la plus-value ...

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#10 2017-06-11 21:08:23

wolfie.bxl
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Re : Cession des parts

Jojo a écrit :

Les enjeux sont-ils importants ?
Si oui, consultez ! Une heure ou deux (maximum ...)
Le risque est de 33 à 55 % de la plus-value ...

On m'a offert 4000 €  et j'ai accepté, sous la réserve que ce soit le montant net.
Cela veut dire que je risque une amende de 33 à 55 % de ce montant ?
Merci !

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#11 2017-06-12 10:42:50

Jojo
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Re : Cession des parts

C'est effectivement le risque mais je mettrais un bemol eu égard à la relative modicité du montant de la transaction ...

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