#1 2017-08-22 16:05:53

didbox

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Vente de véhicule --> Fausses coordonnées de l'acheteur

Bonjour,

J'ai récemment vendu un véhicule d'occasion appartenant à ma société à une société roumaine (les coordonnées de la société acheteuse m'ont été fournies par l'acheteur lors de la rédaction de la facture).

Après avoir pris contact avec la société roumaine en question, il s'avère qu'elle n'a jamais acheté le véhicule. L'acheteur, sans aucun doute malhonnête, m'a donc communiqué une fausse adresse de facturation.

Que me conseillez-vous de faire? Plainte à la police? Plainte ailleurs? Tentative de faire annuler la vente? Si oui, comment?

Merci d'avance pour vos conseils!

Jojo

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Re : Vente de véhicule --> Fausses coordonnées de l'acheteur

Plainte à la police ...

Pour le reste, vous avez vendu au prix convenu ... La vente est donc parfaite SAUF si vous avez vendu en INTRACOM !!!
Vous aurez des ennuis avec la TVA ...

didbox

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Re : Vente de véhicule --> Fausses coordonnées de l'acheteur

Oui, j'ai vendu en INTRACOM et le numéro de TVA donné par l'acheteur existe et est correct...

Des ennuis, même si je dépose plainte à la police et que je peux prouver que la société acheteuse (victime comme moi d'une personne malhonnête) n'a effectivement jamais acheté ce véhicule? Les 2 sociétés, vendeuse et acheteuse, sont les victimes dans l'histoire. N'y a-t-il pas moyen de faire annuler la vente dans un cas tel que celui-là?

Jojo

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Re : Vente de véhicule --> Fausses coordonnées de l'acheteur

Dans le principe, oui MAIS comment retrouver l'acheteur et lui faire restituer le véhicule tandis que vous, vous devez restituer l'argent à la société à qui vous avez vendu et non pas à l'acheteur ?
Quelle preuve avez-vous de l'exportation ?

APACHE

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Re : Vente de véhicule --> Fausses coordonnées de l'acheteur

Le problème, c'est que vous avez pris contact avec la société roumaine...après avoir vendu le véhicule.
Vous auriez dû faire cette vérification avant.

Vous avez donc 2 possibilités :

1 / Vous portez effectivement plainte (pour rien...), vous passez une écriture de régularisation dans votre compta (pour rembourser la TVA intracom). la TVA remboursée sera reprise dans un compte de charge.

Si, par bonheur, on retrouvait l'acheteur indélicat, vous pourriez (peut être) récupérer votre TVA.

2 / Vous êtes de bonne foi (au départ), vous laissez donc votre compta telle quelle, avec votre vente intracom. Cette vente sera reprise dans votre listing intracom. Vous risquez alors un contrôle TVA pour cette facture (discordance entre votre listing intracom). Vous sortez votre facture, en étant de mauvaise foi : les coordonnées de la société sont correctes, vous avez vérifié le n° TVA intracom, qui était bien valide, vous ne pouvez quand même pas effectuer des vérification au delà de ça : devez vous alors, dès que vous faites une vente, trouver les coordonnée de la société qui achète, et vérifier en téléphonant (ou par mail...) si c'est bien la société qui effectuer l'achat, etc etc...

Donc, en résumé : vous prenez la TVA en perte, ou vous tentez le coup de ne pas la rembourser...