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#1 2007-06-07 23:14:27

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Re : Assurance solde restant dû

Bonjour ou bonsoir à toutes et tous.

Ce petit mot pour vous dire que nous lançons un nouveau Forum intitulé "Banques" : nous pensons que les sujets ne vont pas manquer...

Nous voulons inaugurer la série.

Un article du Canard enchaîné de la semaine dernière indiquait que le Conseil d'Etat français avait retoqué les banques française suite aux investigations d'un client fûté qui s'est tout simplement intéressé à la législation touffue en matière d'assurances.

Apparemment, les assurances soldes restant dû étant des assurances "vie" puisque utilisées en cas de décès de l'assuré pour couvrir une dette ou une partie de dette, quid de ce contrat lorsque le risque disparaît (fin de l'emprunt) alors que notre assuré est toujours bien vivant.

Côté français, la décision est claire, juridique et coercitive même si, à part dans le Canard enchaîné, on n'en aura pas vu beaucoup de publicité : les banques doivent reverser les primes à l'assuré (nous ignorons si des intérêts sont dus et quelles en sont les modalités). Les actions commencent d'ailleurs à être lancées chez nos voisins.

Si nous ne nous abusons pas, les législations françaises et belges sont souvent similaires...

La question est lancée à nos 8.800 membres à la date des présentes : spécialistes du chiffre et du droit, n'y aurait-il pas là un énorme lièvre à débusquer ?  :happy:

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#2 2007-07-04 19:52:48

Kenningard
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Re : Assurance solde restant dû

A titre d’information, une assurance « solde restant dû » est effectivement une assurance-vie. La particularité de ce type d’assurance vient qu’en cas de décès, le capital est versé à l’organisme prêteur. Cependant, le risque couvert est le décès de l’assuré et non le remboursement du prêt. Par conséquent, le remboursement du prêt n’entraîne pas l’annulation du contrat d’assurance « solde restant dû ». C’est à l’assuré qu’il appartient, en cas de remboursement, de demander à la compagnie d’assurance l’annulation du contrat ce qui entraînera, si une réserve a été constituée, le rachat ou la mise en réduction du contrat.

En espèrant que cela puisse alimenter la réflexion.

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#3 2007-07-05 01:23:41

Admin
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Re : Assurance solde restant dû

Et la question est : qui a déjà demandé à l'organisme assureur ce qu'il en était une fois le prêt remboursé ?

Personne de Test-Achats dans les parages ?  ideeee

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#4 2007-07-17 10:51:42

Kenningard
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Re : Assurance solde restant dû

J'ai posé la question à trois compagnies d'assurances et voici en résumé leurs réponses:

1) Elles confirment que les assurances temporaires décès à capital décroissant utilisées comme "assurance du solde restant dû" pour couvrir des prêts hypothécaires sont effectivement des assurances vie.

2) Ces assurances peuvent être souscrites moyennant le paiement d'une prime unique ou de primes périodiques. Le calcul des primes, des réserves mathématiques ou provisions techniques et de toutes les valeurs en découlant est basé sur des principes actuariels établissant une équivalence entre les obligations contractuelles de l'entreprise d'assurance et du preneur d'assurance.

3) L'entreprise d'assurance n'est donc pas tenue de restituer les primes d'assurances perçues lorsque le prêt hypothécaire a été remboursé.


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#5 2007-07-18 01:55:05

Admin
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Re : Assurance solde restant dû

Merci de votre réponse et de votre investigation.

Je constate néanmoins que la réponse n'est pas carrée : pas d'article précis, pas de condition générale sortie d'un chapeau...

Juste que le calcul est bien fait et qu'il y a équivalence entre les obligations des parties. Circulez, il n'y a rien à voir...

Deux questions pour poursuivre : depuis quand y aurait-il équivalence entre les primes payées et les obligations contractuelles de l'Assureur (notamment de payer) ? C'est tout le principe de l'assurance : il n'y a jamais d'équivalence entre les primes payées et le risque encouru. Sinon personne ne s'assure.

Et si tel était le cas, depuis quand le fait même de l'équivalence emporterait le fait que que l'assureur n'est pas tenu de restituer les primes ?

Je creuse de mon côté et je vous tiens au courant.

Admin

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#6 2007-07-18 18:17:31

Quartes
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Re : Assurance solde restant dû

Bonjour,

Très intéressant nouveau Forum et sujet proposé par l'Admin!

L'assurance solde restant dû est régie par l'A.R. du 14/11/2003 relatif à l'assurance vie.

Très brièvement:

Une prime en assurace vie n'est pas remboursable.
Car la disparition du risque entraîne le paiement de la prestation prévue au contrat.

Tout contrat vie peut être racheté ou réduit, exception: l'art 17 § 1er.

En S.R.D. le capital est le montant, décroissant,  figurant au tableau d'amortissement faisant partie du contrat.

Encore faut-il distinguer:
- assurance principale, (le principe ci-dessus s'applique)
- garanties complémentaires, (voir dispositions particulières de l'A.R; remoursement serait possible).

L'art 17 § 1er stipule que si les échéances des primes périodiques dépassaient la moitié de la durée du contrat, un remboursement pourrait être demandé à l'assureur en cas de diminition du capital assuré.

Donc: exclus en prime unique ou périodiques dont la périodicité est inférieure à la moitié de la durée toutale du contrat.

La technique est que, dans la plupart des cas, le contrat persiste, avec un capital adapté au moment du remboursement.

Voila en bref, et cela mérite d'être encore creusé.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#7 2007-07-19 15:26:33

MALOMAPO
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Re : Assurance solde restant dû

En guise de contribution à ce sujet intéressant, dont peu d'emprunteurs hypothécaires n'ont d'autres choix que de signer l' "A.S.R.D." proposée, voire imposée, par leur "bienveillant" banquier ou courtier.

J'aimerais faire remarquer au moins deux choses:

1.    Il est fiscalement honteux d'exiger le paiement d'une prime unique; en effet, les plafonds annuels fiscalement admis sont directement dépassés. Alors que des paiements échelonnés (13 ans de paiements effectifs) de primes annuelles, même mensualisées, pour une A.S.R.D qui vous couvre durant 20 ans (dans cette hypothèse de durée de contrat);

2.    Ne chercher pas trop loin les raisons pour lesquelles votre courtier ou banquier exige de vous une prime unique; il s'agit du paiement de sa commission ! En effet, cette commission lui est payée en une fois (quant à votre intérêt fiscal, cela n'est pas son problème; (attention je ne désire pas faire d'amalgames; il existe, heureusement des personnes sérieuses dans le domaine du prêt et de l' A.S.R.D.).

Je voudrais également signaler une pratique que je condamne, à savoir : le problème du commissionnement.

Savez-vous que certains "vendeurs" d' "A.S.R.D." disposent de deux tarifs de calcul de votre prime : l'un de couleur blanche (tarif A), l'autre de couleur verte (tarif B). Le tarif B est normal et procure une commission de +/- 15%, ce qui me semble logique.  Le tarif B est deux fois plus cher pour le client et génère une commission de +/-50 à 60% du montant de la prime (souvent exigée comme unique) !

Le demandeur étant souvent en position de "faiblesse"; il croit n'avoir pas le choix car, évidemment, il ignore, la pratique dite du "double tiroir" ou de la "double tarification".

De plus, afin d'éviter, dans l'éventualité d'un remboursement anticipé ou rachat de son prêt, s'il a opté pour un paiement A.S.R.D. en primes annuelles, comme l'assurance est l'accessoire du contrat principal (le prêt); ainsi que la loi en dispose : "l'accessoire est lié au principal".

Il suffit donc, en l'hypothèse,  de répondre à l'assureur que le paiement n'a plus d'objet, le contrat principal ayant disparu (vous en faites parvenir copie), de plus vous demandez un décompte du trop perçu éventuel.

Je tiens à répéter que la majorité des courtiers et des "grandes banques" pratique la bonne déontologie.  Le mieux étant toujours de comparer les prix à l'avance, afin d'avoir une très bonne idée du prix de votre future A.S.R.D..

Espérant avoir aidé à contribuer à l'évolution de cet excellent sujet.


:hem:


MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

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#8 2007-07-19 20:21:32

Quartes
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Re : Assurance solde restant dû

Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec Malomapo.

Quant à savoir si le contrat est le principal ou l'unique (l'ouverture de crédit), il convient de vérifier s'il contient l'obligation d'assurance sur la vie (comme il peut très souvent contenir celle de l'assurance incendie).

Que donc, étant prévues au contrat (principal) de crédit, la SRD et l'incendie en sont des contrats "accessoires".

Que si étant, le créancier se doit de vérifier la continuité d'existence des contrats dits accessoires.

Qu'à défaut, une résiliation de contrat SRD ou incendie, pour on-paiement de la prime lui incomberait.

Ce sujet m'intéresse à double titre: j'ai un dossier de decujus ou la SRD n'a pas fonctionné, car annulée!!!
J'ai demandé une copie du contrat de crédit afin de vérifier si la SRD, qui a existée, était imposée au contrat.
Les héritiers ont remboursé le solde dû sur la vente de la maison.
Le montant à récupérer est rondelet.

Je tiendrai le Forum informé des suites.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#9 2007-07-19 22:47:05

Admin
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Re : Assurance solde restant dû

Bonsoir ou bonjour,

une  autre petite pierre à l'édifice :

1. Comme dit précédemment, ma réflexion est issue d'une jugement du Conseil d'Etat français. Jugement qui, d'après le référencement internet, n'a pas fait la une des quotidiens (à par le Canard enchaîné).

Voici ce jugement CNP :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0646.shtml

A noter que dans le cas d'espèce il s'agit de la souscription d'un fonds commun de placement (FCP) dans le cadre d'une assurance-vie. Or le FCP s'est écroulé (de 12 % à 35 %) mais...

Le Code des Assurances français stipule notamment : "La renonciation (au contrat) entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant (…)." Autrement dit, les assurés auraient le droit de renoncer à leur contrat et de toucher les sommes versées (moins un pourcentage de gestion et de commissions).

Quid de ce droit en Belgique ?

A noter que l'intervention du Conseil d'Etat est particulièrement technique mais peut-être y-a-t'il là matière à réflexion.

2. En effet, comme dit ci-avant, souvent ces contrats d'assurance solde restant dû restent "ouverts" avec prélèvement automatique de prime (comme par exemple lorsqu'un crédit caisse couvert par ce type de contrat n'est plus jamais utilisé).

Ne serait-ce pas cela le défaut de la cuirasse : la renonciation ? Si je souscris une assurance vie et que 2 ans plus tard, j'y renonce, je touche une partie (moins frais et autres).

3. Enfin pour répondre à Quartes sur le sujet du côté "principal" ou accessoire de l'assurance-vie, je reviens un instant au droit belge pour rappeler que : dans l’assurance sur la vie, la loi sur les assurances  (art. 97) précise clairement que « la survenance de l’événement assuré ne dépend que de la durée de la vie humaine ». On ne peut y ajouter une autre condition comme (par exemple) l’indigence de l’assuré ou du bénéficiaire (http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=36&id=298).

Je crois que cela peut devenir assez passionnant.

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#10 2007-07-29 12:46:24

Kenningard
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Re : Assurance solde restant dû

Voici encore quelques informations qui m'ont été cordialement fournies par la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché - service assurances.

"L'assurance solde restant dû est un type particulier d'assurance temporaire en cas de décès, souscrite généralement en garantie du remboursement d'un emprunt.
L'emprunteur souscrit au profit du prêteur une assurance décès sur sa propre tête en telle sorte que le prêteur perçoive le solde du prêt si l'emprunteur vient à décéder avant de l'avoir remboursé.
Cette assurance se caractérise par le fait que le capital assuré varie en fonction du solde qui reste dû. Par conséquent, le capital assuré décroît au fur et à mesure que l'emprunteur rembourse son emprunt. Lorsqu'au terme du contrat d'assurance, l'assuré est en vie, cela revient à dire que l'emprunt est totalement remboursé et qu'il n'y a plus de capital assuré. Le terme du contrat d'assurance coïncide généralement avec le terme du remboursement de l'emprunt mais l'assurance peut aussi être prévue pour une période plus courte que la période de remboursement de l'emprunt.

Le rachat est limité à l'assurance décès et n'est envisageable que si la valeur de rachat théorique est positive (ce qui n'est pas possible dans la situation où l'emprunt est remboursé à son terme normal).

Par ailleurs, le contrat d'assurance est inconcevable sans risque: le caractère aléatoire du contrat réside dans le fait que la prestation de l'assureur n'est due qu'en cas de survenance du risque, en l'occurence ici le décès."

Bien à vous,
Kenningard

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#11 2007-07-29 14:33:58

MALOMAPO
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Re : Assurance solde restant dû

Question : dans le cadre de la souscription d'un prêt hypothécaire d'une durée de remboursements en 20 ans.

L"'A.S.R.D." est toujours exigée par le prêteur, ce qui est normal et d'ailleurs exigée par la loi (pour des raisons fiscales).

Ainsi, le banquier (et souvent l'assureur) peut t'il exiger, dans l'hypothèse de deux co-emprunteurs :

1. L'assurance à 100% sur chaque tête;
2. Le paiement des primes annuelles durant 20 ans au lieu de 13
    ans, avec couverture pendant  20 ans ?

En résumé, existe t'il une loi impérative dans le cas évoqué ?  :hem:

BAV


MALOMAPO.

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#12 2009-02-12 10:49:03

Krull
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Re : Assurance solde restant dû

Je reviens à ce sujet concernant l'assurance (-vie) sur le solde restant dû.

A partir du moment où il n'y a pas survenance de l'événement (la mort), l'ensemble des primes ne doit-il pas être restitué sous forme de capital et intérêts (c'est le cas en France d'après Admin) au terme du contrat d'assurance ???

Est-ce que quelqu'un s'est déjà penché sur la question ?


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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#13 2009-02-13 07:41:44

Jojo
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Re : Assurance solde restant dû

Vous avez habituellement une mixte vie - décès.

N'avoir qu'une assurance - vie en garantie m'apparaît rarissime encore qu'un système spécial existe; vous payez les intérêts sur l'entièreté du prêt jusqu'à l'échéance de l'assurance - vie qui sert à rembourser le capital.

Il rest donc une assurance décès qui ne vous garantit QUE contre le décès durant une durée déterminée.
Il n'y a donc pas de réserve mathématique en votre faveur.

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#14 2009-02-22 12:46:45

PhGi
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Re : Assurance solde restant dû

tout dépend de la combinaison d'assurance choisie.

Rien de n'empêche le candidat à l'assurance de prendre une ASRD (et de demander une assurance temporaire en cas de décès avec remboursement des primes donc une combinaison d'assurance de type CDAR)

Bàv


Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.

CBFA: 62332/Ca
MAE: 203279

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#15 2010-07-29 11:34:42

Caracol
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Re : Assurance solde restant dû

Bonjour,

J’ai conclu un prêt hypothécaire en octobre 2007 à taux fixe, durée 20 ans.
J’ai suscrit ainsi que mon compagnon un ARSD 100% chacun que nous avons payé en prime unique (moi autour de 4800 Eur, lui 4300 Eur).

Maintenant nous allons refinancer avec une autre banque ce crédit car les taux ont baissé et nous avons trouvé une bonne opportunité.

La nouvelle banque ne me exige pas de ARSD donc … je ne vais pas la faire car j’ai déjà une assurance vie payée par ma boite.
Est-ce que je peux me faire rembourser par l’organisme assureur pour avoir payé le prêt anticipativement ?

Quand j’ai conclu l’ARSD ils mon donné un tableau avec les valeurs de rachat théorique pour chaque année.
Dans mon cas pour 09/2010 le montant est de 2.582 EUR, il est écrit le suivant :
-    en cas du rachat du contrat une indemnité de 5% est retenue sur la valeur de rachat théorique.
-    Le montant payé est limite au capital assuré en cas de décès. (il en résulte que le contrat d’assurance « capital différé sans remboursement des primes » ne peut être racheté)

Peux donc je les demander de me donner les 2.582 moins le 5% d’indemnité ?

Je voudrais connaitre vos avis avant de les contacter.

Merci beaucoup.

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#16 2017-10-05 17:11:59

alexendrav
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Re : Assurance solde restant dû

Merci de prendre contact avec ce Mr MISSLIN qui m'a rendu le sourire aux lèvres; j'ai reçu un prêt de 40.000 Euros et j'ai plusieurs collègues qui ont aussi reçus des prêts auprès de lui sans problèmes au lieu de vous faire avoir par des individus mal intentionnés. Ne vous découragez pas parce que moi cela fais 4 fois que je me suis faire avoir et j'ai rencontré Mr MISSLIN, honnête, sincère, direct et sérieux alors prenez contact avec lui voilà son mail :c.misslin@live.fr

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