#1 2017-11-23 16:13:59

azerty2008

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Assurance groupe / couverture décès - licenciement

Bonjour,

Avez vous déjà été confronté à ce type de situation :

Une société est en restructuration et dispose d'une assurance groupe pour les employés. Une partie payé par l'employeur et par l'employé.

La société peut elle verser directement à la compagnie d'assurance pour les personnes licenciées une prime unique pour couvrir l'assurance décès pour la période après l'indemnité légale.

Merci

Jojo

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Re : Assurance groupe / couverture décès - licenciement

Elle pourrait ... après accord formel de toutes les parties !!!

azerty2008

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Re : Assurance groupe / couverture décès - licenciement

Merci pour cette information mais pour être certain donc si l'employeur paie l'assurance groupe ( prime pension, prime assurance décès ) pendant le préavis il est donc possible pour l'employeur de payer une prime unique rien que pour l'assurance décès pour X années/mois alors que l'employé ne fera plus partie de la société ?

Si oui connaissez vous un lien/un article/une loi où je pourrais trouver plus d'information à ce sujet comme par exemple les formalités à établir ... étant donné que je ne peux pas prendre contact avec la compagnie d'assurance de l'employeur.

J'aimerais proposer cette option à l'employeur au lieu d'une prime d'indemnitée qui coûterait assez cher aussi bien pour l'employé que pour l'employeur (onss employé,patronal, pp ).

Merci beaucoup

Jojo

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Re : Assurance groupe / couverture décès - licenciement

J'ai souligné que l'accord devait se faire entre les trois parties; c'est un préalable à l'analyse fiscale.
Je souligne que nous ne savons pas comment ces avantages seront taxés à l'avenir.

azerty2008

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Re : Assurance groupe / couverture décès - licenciement

D'accord pour les 3 parties. Mais étant donné que l'employeur paiera une seule prime uniquement pour la partie assurance décès que voulez vous dire par l'analyse fiscale ? Il n'y a quand même pas d'impôt à, payer sur cette prime payé à l'assureur.

Je suis désolé mais ne comprends pas ce que vous voulez dire "comment ces avantages seront taxés à l'avenir" étant donné que seule une prime sera payé à comment donné.

Merci

Jojo

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Re : Assurance groupe / couverture décès - licenciement

Que croyez-vous qu'il adviendra du montant de la couverture lors de votre décès dans le chef des accédants à votre succession ?
Entretemps mais c'est de peu d'importance, la prime sera majorée des taxes (Donc pas des impôts ...) prévues.
Enfin, il faudra que la convention rédigée entre les trois parties obtienne donc l'agrément du fisc. Pourquoi ?
Parce que le contrat initial ne comportait probablement pas cette opportunité !