#1 2018-01-11 10:59:30

clément jonathan

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TVA intracommunautaire sous régime de la Franchise

Jojo

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Re : TVA intracommunautaire sous régime de la Franchise

Le problème, très complexe, de l'e-commerce fait l'objet d'une étude poussée de l'Europe, étude dont les résultats ne sont pas encore connus.
Entretemps, la Belgique reste en 'stand by' ...

clément jonathan

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Re : TVA intracommunautaire sous régime de la Franchise

Merci pour la réponse

Du coup que vaut il mieux faire ? Opter pour la franchise en se basant sur la limite de 11.200 euros ou bien opter pour une déclaration trimestrielle avec facturation intracommunautaire ?
Sachant que certains de mes fournisseurs ne proposent pas sur leur site la possibilité d une facturation hors tva et qu après leur avoir posé la question ça partait leur poser problèmes. Certains se demandent même ce que je leur veux ...

Ce qui veux dire que si j opte pour une déclaration trimestrielle certaines de mes factures ne auront de la tva étrangère que je ne pourrai pas déduire si j ai bien tout compris

J ai consulté plusieurs comptables et même la c est flou ...
L un me dit que je peut me mettre sous refile de franchise, un second me dit que non et le troisième me dit qu' il n est pas certain et qu il poserait la question au contrôleur.
J aurais d ailleurs tendance à me diriger vers le troisième qui préfère me dire qu' il doit se renseigner plutôt que de me dire n importe quoi ...

Entre temps j ai reçu les documents de la tva me demandant de m identifier malgré que je pensais que mon secrétariat social s en était chargé. ..
Du coup j ai encore le choix et j irai a la permanence lundi matin en espérant qu' ils pourront m éclairer

Merci et bon week end à tous

RDACPT

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Re : TVA intracommunautaire sous régime de la Franchise

clément jonathan

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Re : TVA intracommunautaire sous régime de la Franchise

merci

je vais quand même tenter de voir si c est possible pour moi d être sous régime de la franchise, je trouve cela moins compliqué niveau paperasse et surtout cela m évite de payer un comptable 4 fois par an ...

merci pour vos réponses

Dernière modification par clément jonathan (2018-01-12 21:16:51)