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#1 2018-05-27 22:43:22

jordano13
Membre
Inscription : 2018-05-27
Messages : 3

Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Bonjour,

Je me suis mis indépendant complémentaire dans le nettoyage automobile sous le régime de la franchise TVA, pouvez-vous me dire si ce que je sais est bon? Merci d'avance.

Je dois tenir un journal des recettes, étant donné que mes clients sont des particuliers.. je comprend pas une chose pour l'écriture au journal des recettes c'est dans la case "référence" ? sachant que je ne fais pas de facture aux particuliers que dois-je inscrire dans cette case? je peux mettre des numéros ? 1,2,3 et ensuite quand je ferais une facture pour un professionnelle j'inscris à ce moment la facture N°1?

- Je dois garder mes factures d'achats de matériel ? (aspirateur, produits, brosses, etc..) et les factures émises aux professionnelles (garage, etc..)

- Pour les factures j'ai pris les livres exacompta pour micro entrepreneur donc ca, cava l’exonération TVA est bien indiqué.

Merci pour vos réponses smile

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#2 2018-05-28 12:28:08

RDACPT
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Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 370

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Si vous ne faites pas de factures pour vos clients, vous devez délivrer des reçus (voir Manuel TVA n° 447/5) Les numéros de reçus sont alors les références.

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#3 2018-05-28 16:54:29

jordano13
Membre
Inscription : 2018-05-27
Messages : 3

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Ha super, merci de votre réponse !

Et aussi étant donné que je suis sous le régime de franchise TVA, en fin d'année je peux déduire quand même ma voiture, les entretiens, le carburant ? sachant que je ne me déplace pas énormément, sauf pour mon boulot temps plein..

Merci

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#4 2018-05-28 18:00:15

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 151

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Ah bon ... Le beurre, l'argent du beurre  et le sourire de la crémière !?!
A supposer donc que vous JUSTIFIEZ des déplacements, ce sera au PRORATA de cette liste de déplacements par rapport à toutes vos activités et à vos déplacements en privé !

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#5 2018-05-29 17:42:16

CCaldin
Membre
Inscription : 2018-05-13
Messages : 10

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

@Jordano13

Si vous avez encore l'occasion de passer sur ce topic qui est le vôtre, voici une brève information sur la déduction acceptable à l'IPP de vos frais de voiture.

Comme Jojo l'a bien signalé, vous ne pouvez déduire l'entièreté des frais propres à votre véhicule privé que vous utilisez en partie professionnellement. A l'Impôt des personnes physiques, trois types de trajet sont à distinguer clairement :
1. Les trajets en voiture domicile-lieu de travail pour peu que votre lieu de travail soit fixe (Un critère de 40 jours existe : Autrement dit, si vous avez travaillé au moins 40 jours, consécutifs ou non, au cours de la période imposable sur votre lieu de travail, il est réputé "fixe")
-> Dans cette catégorie, chaque kilomètre parcouru durant la période imposable est valorisable à 0,15€. Vous pouvez donc calculer vos frais réels déductibles propres à vos trajets domicile-LieuTravail de la manière suivante :
"Distance km Domicile->LieuTravail" x 2 (Aller-retour) x "Jours prestés sur l'année" x 0,15€

2. Les "autres trajets en voiture à caractère professionnel"
-> L'ensemble de vos frais sur base de pièces justificatives (tickets/factures) sont déductibles au prorata de l'utilisation professionnelle que vous faites de votre véhicule, déductibilité limitée à 75% à l'IPP pour tous ces frais sauf les charges de financement (intérêts sur prêt) et frais d'acquisition & installation de kit main libre qui sont acceptés à 100%.
Exemple :
- 20% des trajets = domicile-lieu de travail
- 50% des trajets = professionnel (visite clients, livraison, prospection, dépannage, ...)
- 30% des trajets = déplacements privés

Ainsi, vous avez le simple calcul suivant puisque vous êtes assujetti franchisé :
L'ensemble de vos frais (Amortissements s'il y a, carburant, entretien véhicule, ...) x Utilisation professionnelle de 50% x Déduction limitée à 75% + [Intérêts sur prêt véhicule + Frais kit main libre] x Utilisation prof de 50% x 100% car déduction totale admise.

3. Les trajets en voiture "à caractère privé"
-> Aucune déduction bien évidemment.

J'espère avoir été +- clair dans l'explication et je précise que ceci est applicable pour l'Exercice d'imposition 2018, période imposable 2017. A l'avenir, il est plus que probable que ces règles changent et qu'on applique des règles à l'IPP plus proches de celles à l'ISOC !

Dernière modification par CCaldin (2018-05-29 17:45:46)


Jeune comptable non confirmé, je profite de ce forum pour m'auto-former grâce aux interrogations de chacun et chacune. M'efforçant de prêter une grande attention à la précision, si mes réponses s'avèrent nébuleuses, celles-ci sont à accepter sous réserve d'approbation par un profil plus confirmé (Jojo / RDACPT)

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#6 2018-05-31 19:33:48

jordano13
Membre
Inscription : 2018-05-27
Messages : 3

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Super réponse, merci smile je dois garder mes tickets quand je met de l'essence ou pas? ou le simple calcul Distance km Domicile->LieuTravail" x 2 (Aller-retour) x "Jours prestés sur l'année" x 0,15€ suffit ? pour la déductibilité ca se fait d'in d'année alors? quand j'airai voir le comptable pour remplir la déclaration d’impôts il va calculer à ce moment la ce que je peut déduire ? J'ai une autre question aussi pour le registre des recettes, pour l'écriture, faut-il faire une page par mois ou alors je peux tout noter à la suite de l'autre? parce-que genre si je fais 30 voitures d'ici la fin d'année j'aurais assez pour tout écrire sur une page quoi..

MERCI ! smile

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#7 2018-06-01 09:10:41

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 151

Re : Franchise TVA, inscription journal des recettes. Aide

Ce calcul est valable UNIQUEMENT pour votre situation de salarié.
Pour votre situation d'indépendant, vous devez TOUT justifier.
Vous pouvez écrire l'un derrière l'autre.

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