TVA sur Bateau!

GHANI · 2004-08-27 09:12:46

Bonjour à tous, J'espere que vous allez bein..

J'aimerais avoir vos avis asap SVP sur ce sujet:

Nous avons acheté un bateau au nom de la soc, PROMOTION.. Ma question est:
Est ce que je dois pratiquer la même limitation de 50%/TVA comme sur les voitures?
et, est ce que je dois calculer des DNA sur ce bien flottant?

Help, thanks#boing#

SD · 2004-08-27 09:35:55

Tout dépend si ce moyen de transport est neuf ou d'occassion
Voir art 8bis $2 1° Code tva pour les conditions pour moyen de transport neuf.
La TVA doit être payée complètement et aucune rubrique de DNA ne prevoit des particularités pour ce genre de moyen de transport.
Dans votre cas je pense qu'il s'agit d'un bateau neuf vu que vous parler de TVA, j'imagine que vous l'avait achété TVAC.
Voilà peut-être une miette des réponses.

GHANI · 2004-08-27 10:22:12

Merci SD,

oui c'est le cas la TVA a été payé entierement.. sur ça il n y a pas de problème.

Je vais essayer d'etre un peu + clair:
Nous avons acheté un ptt bateau neuf au nom de la soc, ns avons payé TTC 100%, la raison d'achat n'est pas liée à l'activité principale de la soc; mais plutot pour promouvoir la soc: inviter des clients à des excurtion à la mer etc..

Dans notre comptabilité, est ce que je dois tenir compte de la limitation à la déductionTVA 50% (comme pour la voiture)
et est ce que je dois calculer des DNA de la même façon que pour la voiture?

Un grad merci,

SD · 2004-08-27 10:28:29

Non car c'est un bateau et cela n'a rien avoir avec une voiture.
En effet en matière de DNA il est clairement dit --frais de voiture,voitures mixtes et minibus-- et non frais de moyens de transport (ce qui engloberait tout -bateau/moto/velo/yachts/...).

GHANI · 2004-08-27 10:45:45

Merci pour ton aide.

n'hesitez pas si vous avez d'autres infos à ce sujet?

Bàv,

Pierre · 2004-08-27 10:50:35

Attention GHANI,

Prépare toi à convaincre ton contrôleur des contributions, du caratère professionnel de ces dépenses. Les bâteaux de plaisance ne sont pas appréciés par ces messieurs. Selon les arguments le plus souvant avancés :

1. dépenses somptuaires;
2. difficulté de lier le liens entre les frais et le fait de garder et d'accroître les revenus
3. quid de l'utilisation privée de l'embarcation (avantage en nature)
4. etc

Le rejet de ces dépenses est repris dans le cadre II p. de la déclaration

Bon vent et ......soleil

SD · 2004-08-27 11:04:36

GHANI · 2004-08-27 11:10:01

ça c'est le point le + déliquat! je m y prépare justement merci,-)

pour toi aussi pas de limitation TVA de 50% ni de reget de 25% comme la voiture?

Bàv,

GHANI · 2004-08-27 11:19:36

merci SD,

et dans ce cas , depenses n admises, je dois prendre tous les frais qui s'y rapportent j'imagine:
amortissements
entretient
assurances
carburant..
?

Bàv,

SD · 2004-08-27 11:29:40

Attention comme l'a dit pierre:
Il doit s'agir des frais qui sont nécessité par l'exercice de ton activité professionnelle.
Il t'appartient d'apporter de prouver le caractère professionnelle de ces dépenses.

GHANI · 2004-08-27 15:23:20

Ok! Thanks

F_Bonfond · 2004-08-27 18:45:04

Pour être clair, la TVA est déductible à 100% de la partie professionnelle ainsi que l'ensemble des frais (entretien, amortissement, ..........).

MAIS comme indiqué par mes confrères, il y a de très fortes chances que cette dépense ne passe pas le cap d'un contrôle de l'AFER car jugée somptuaire.

Il n'en serait pas de même si tu avais une société d'event marketing louant ce bateau entre autres activités.

Je rejoins les autres avis en te disant de préparer une sérieuse argumentation sans te faire trop d'illusions, je suis d'avis que tu devras faire face à des DNA ou des ATN.

GHANI · 2004-08-29 23:39:11

MERCI POUR VOTRE AIDE

Bàv,

#1 2004-08-27 09:12:46

Re : TVA sur Bateau!

#2 2004-08-27 09:35:55

Re : TVA sur Bateau!

#3 2004-08-27 10:22:12

Re : TVA sur Bateau!

#4 2004-08-27 10:28:29

Re : TVA sur Bateau!

#5 2004-08-27 10:45:45

Re : TVA sur Bateau!

#6 2004-08-27 10:50:35

Re : TVA sur Bateau!

#7 2004-08-27 11:04:36

Re : TVA sur Bateau!

#8 2004-08-27 11:10:01

Re : TVA sur Bateau!

#9 2004-08-27 11:19:36

Re : TVA sur Bateau!

#10 2004-08-27 11:29:40

Re : TVA sur Bateau!

#11 2004-08-27 15:23:20

Re : TVA sur Bateau!

#12 2004-08-27 18:45:04

Re : TVA sur Bateau!

#13 2004-08-29 23:39:11

Re : TVA sur Bateau!

Pied de page des forums