Perte reportée, bénéfice reporté et bénéfice à venir

aabb · 2018-08-11 10:35:05

Bonjour,

Je ne suis pas comptable mais j'essaye de comprendre la notion de perte reportée ou compensée par des bénéfices reportés. Je voudrais comprendre l'impact fiscal de distribuer les bénéfices de la première année ou pas ( et donc de reporter les bénéfices ). Le point de départ de ma réflexion est que si je ne me trompe pas : un perte compensée par des bénéfices reportés est compensée par des bénéfices après ISoc alors que si la perte est entièrement reportée à l'année suivante du fait qu'il n'y a pas de bénéfice reporté antérieur, alors elle est compensée par du bénéfice avant ISoc. Si c'est bien le cas, alors la décision de sortir ou pas les dividendes à des conséquences assez conséquantes. Afin d'évaluer l'impact, je considère la situation d'une SPRL(u) sur trois années :

- Première année d'activité : 35714.29 Euros de bénéfice avant impôt
- Deuxième année d'activité : 25000 Euros de perte
- Troisième année d'activité : 25000 Euros de bénéfice avant impôt

pour un total de rentrée de 35714.29-25000+25000 = 35714.29Euros

Afin de simplifier les calculs, je fais l'hypothèse que le taux d'imposition et le précompte mobilier sont tous les deux à 30%.

(a) cas 1 : Je retire les dividendes lors du deuxième exercice (première année comptable)

Premier Exercice :
35714.29 Euros taxé à l'ISOC => 25000 Euros ( bénéfice après impôt ) + 10714.29 Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
Je décide donc de sortir les 25000 Euros en dividende => 17500 Euros de dividende + 7500 Euros de Précompte Mobilier
Deuxième Exercice :
25000 Euros de perte => reportée
Troisième Exercice :
25000 Euros de bénéfice avant impôt - 25000 Euros de perte reportée = 0 Euro de résultat

Cela fait donc : 10714.29 Euros d'ISoc, 7500 Euros de Précompte Mobilier et 17500 Euros de dividende pour les partenaires
qui fait bien un total de 35714.29Euros

(b) cas 2 : Je ne retire pas les dividendes lors du deuxième exercice

Premier Exercice :
35714.29 Euros taxé à l'ISOC => 25000Euros ( bénéfice après impôt reporté ) + 10714.29Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
Deuxième Exercice :
25000 Euros bénéfice reporté compensant les 25000 Euros de perte = 0 Euros de résultat
Troisième Exercice :
25000Euros taxé à l'ISOC => 17500Euros ( bénéfice après impôt) + 7500Euros ( payé à l'impôt des sociétés )
Je sors 17500 Euros en dividende => 12250Euros de dividende pour les partenaires, 5250Euros de Précompte Mobilier

Cela fait donc : 18214.29 (= 10714.29 + 7500 ) Euros d'ISoc, 5250Euros de Précompte Mobilier et 12250Euros de dividende pour les partenaires qui fait bien un total de 35714.29Euros.

Si je résume, dans les deux scénarios, la société a tout distribué à la fin des trois années et a un résultat null. La (très) grosse différence est que dans le premier scénario, les partenaires se partagent 17500 Euros de dividende alors que dans le deuxième scénario, ils ne se partagent que 12250 Euros.

Quelqu'un pourrait-il confirmer cette conclusion ? Si pas, éventuellement m'indiquer où se trouve l'erreur ?

Finalement, si les dividendes n'ont pas été sortis lors de l'exercice de la première année et donc passés en bénéfice reporté, y a-t-il un moyen de faire en sorte ( je suppose que non mais je préfère tout de même poser la question ) que la perte ne soit pas compensée par des bénéfices reportés taxés à l'ISoc mais bien reporté à l'année d'après afin de la compensée par des bénéfices non-taxés à l'ISoc ?

Un tout grand merci d'avance pour toute information pertinante qui pourrait m'aider à mieux appréhender ces mécanismes qui si mes calculs sont exacts pourraient avoir un impact fiscal considérable ( à savoir 17500Euros au lieux de 12250Euros)

BB

Dernière modification par aabb (2018-08-11 10:38:37)

Jojo · 2018-08-11 15:32:24

Inutile de dédoubler votre question !

archimede1209 · 2018-08-13 03:47:23

Bsr

Votre calcul est correct pour le cas 1, mais incorrect pour le cas 2.

Dans le cas 2 :
1er exercice : correct. -> Vous reportez les 25.000 € de bénéfice
2ème exercice : perte de 25.000 € ->> Là vous faites l'erreur de compensez ces 25.000 € de perte avec le bénéfice reporté de l'année précédente. Ce sera le cas d'un point de vue comptable (le bénéfice cumulé des 2 exercices sera nul), mais pas d'un point de vue fiscal.

3ème exercice : bénéfice de 25.000 € ->> C'est ces 25.000 € de bénéfice qui seront annulé d'un point de vue fiscal par la perte de l'année précédente

->> Il n'y aura pas d'impôt société à payer pour le 2ème exercice (puisque perte de 25.000 €),, ni pour le 3ème exercice (puisque le bénéfice de 25.000 € sera annulé par la perte FISCALE de l'année précédente).

Au final, vous n'aurez donc payé que 10.714,29 € d'impôts société (lors du 1er exercice). ET vous payerez 7.500 € de précompte soit la 2ème année (cas 1), soit la 3ème année (cas 2)

Pour résumer : l'année de distribution des dividendes n'a aucun impact sur la taxation globale.

++

aabb · 2018-09-03 09:32:23

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée qui pointe clairement mon erreur de compréhension. C'est on-ne-peut-plus appréciable pour des non-professionnels de la comptabilité/fiscalité de pouvoir obtenir ce type de réponse rapidement et précise .... qui plus est sans aucune contre-partie.

archimede1209 · 2018-09-05 00:11:46

Pas de problème... Bien qu'il y ait une contrepartie...mais non obligatoire : la réponse des autres intervenants si fais une erreur : Si c'est le cas, je serai corrigé (avec +/- de gentillesse.... -)), et j'aurai alors obtenu une contrepartie (une réponse correcte).

Cela dit, le but de répondre n'est évidement pas d'être corrigé -), mais d'aider

Comme on dit par chez moi : ça ne mange pas de pain....

++

Jojo · 2018-09-05 09:30:03

Mise au point (Aimable rappel)
Ce site (et d'autres) a comme philosophie de ne pas donner la solution aux problèmes soulevés mais de donner l'orientation pour y parvenir lorsque ce sont les professionnels du chiffre qui répondent au motif que la déontologie leur réserve ce privilège avec obligation de connaître l'identité du demandeur.
Le présent site a décidé de l'anonymat complet sauf pour les intervenants qui déclinent volontairement leur identité (Il suffit de cliquer sur le pseudonyme ...) SANS publicité directe. Il en découle que vous pouvez avoir deux types d'intervenants, ceux du chiffre et les autres ... Ces derniers ne sont pas tenus par le devoir de réserve expliqué ci-avant.
Dernière remarque concernant le cas présent : l'explication donnée est correcte et ne justifie donc pas un commentaire supplémentaire, avec le tout petit bemol que l'étudiant n'a pas cherché .... Le magnifique travail du corps professoral s'en trouve déforcé.

archimede1209 · 2018-09-06 04:53:31

C'est là que nous avons un avis divergeant. "Ce site a comme philosophie...." ??

Non, c'est VOTRE philosophie. Ce n'est pas la même chose. En affirmant cela, vous vous attribuez le site, comme s'il était une extension de vos idées et de vos choix.

Vous décidez de ne pas répondre à une question ? c'est VOTRE CHOIX. C'est également votre droit. Ce qui me dérange dans votre façon d'aborder le sujet, c'est votre volonté d'imposer votre choix à tout le monde.

Vous décidez de ne pas répondre à certaines questions, pour des raisons philosophiques, c'est un choix, respectable, mais ce n'est pas le choix de tous.

Vous utilisez la déontologie, faisant ainsi une distinction entre les professionnels, qui auraient l'obligation de connaître l'identité du demandeur avant de répondre, et les non professionnels qui eux peuvent se permettre de répondre, car non soumis aux mêmes règles déontologiques ->> Mais là encore, c'est VOTRE conception de la déontologie, que vous voulez imposer à tous les intervenants professionnels, en rabaissant au passage les non professionnels (qui ne respectent rien....en tout cas pas la déontologie des professionnels...)

Quand au magnifique travail du corps professoral, qui se trouverait déforcé par le fait que l'étudiant n'a pas eu à chercher la réponse par lui-même, il y a aussi à redire :

1 - Vous supposez que l'étudiant, avant de poser la question sur le site, n'a pas cherché par lui-même la réponse, le faisant passer ainsi pour un fainéant, allant au plus simple -> demander la réponse à une autre personne.

Ce n'est pas forcément le cas. Il n'est pas donné à tout le monde de comprendre dès le départ le fonctionnement de la comptabilité/fiscalité. Certains sont plus doués que d'autres, ce qui n'empêchera pas les moins doués au départ de devenir d'excellents professionnels.

2 / Vous présupposez également que le corps enseignants effectue toujours un travail magnifique : Mais il y a aussi de mauvais prof, qui explique mal leur matière, qui ne donne pas les armes à leurs étudiants pour comprendre la matière données.

Au final, vous résumez le tout en simplifiant à l’extrême, de façon très manichéenne : Le bon prof, et le mauvais élève, le bon professionnel (qui ne répond pas au mauvais étudiant) et le mauvais professionnel (ou le non professionnel) qui n'a pas ou pas assez d'éthique et de déontologie et donc qui répond au mauvais étudiant...

Avec comme argument que le site n'a pas comme philosophie de donner réponse, mais uniquement des orientations... suivant une philosophie que vous voulez imposer à tous.

Comprenez bien : je respecte votre choix de ne pas répondre, et les raisons qui vous poussent à ne pas répondre. Mais je n'ai pas la même façon de voir les choses que vous, et je trouve très dérangeant votre façon et votre volonté d'imposer vos choix à tous.

Je continuerai donc à répondre, quand je le peux, aux questions posées, que ce soit par un étudiant ou pas. Avec la conviction que le fait de répondre m'apporte également de la satisfaction : soit d'avoir pu aider, soit d'avoir eu un autre avis, qui nourrira mes connaissances.

++