#1 2018-12-04 16:17:13

Jojo

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Aux titulaires d'un compte TITRES

N'oubliez pas de déclarer et de payer la taxe sur les comptes titres que vous possédez s'ils atteignent ou dépassent cinq-cent-mille euros (500.000,00 €) !!!

RDACPT

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Re : Aux titulaires d'un compte TITRES

Dans le numéro 1588 du Fiscologue, il est indiqué que si c’est le titulaire du compte qui est tenu au dépôt de la déclaration, la déclaration à la TCT ne doit être introduite qu’au plus tard le dernier jour où la déclaration à l’IPP doit être introduite.
Le payement devrait donc se faire au plus tard le 31 août (Article 158/4 du CDTD)
Ces informations sont aussi confirmées sur le site du SPF Finances à la date du 3 décembre 2018