TICKET RECHARGEMENT GSM

yorelle · 2004-08-27 14:56:53

Hello !
Mon père achète régulièrement des tickets de rechargement pour sa carte GSM prépayée.
Quand il l'achète dans une librairie, on demande un ticket ou une facture.
Mais quand c'est à La Poste, pas moyen d'avoir un reçu ou un ticket (bureau à la campagne pas très moderne).
Je conserve le document comportant le numéro de code de rechargement comme doc justificatif car il faut bien justifier la sortie de caisse.
Je calcule et déduis la TVA à chaque fois. Est-ce correct ? Y a -t-il un risque de rejet lors d'un contrôle TVA/ISOC ? Nous sommes en SPRL.
Un grand merci !

Fred · 2004-08-27 15:00:49

Pour moi la tva n'est déductible QUE lorsqu'on dispose d'une facture, ainsi, sur un ticket de caisse par ex, la tva ne peut être déduite, il en va de même sur le genre de document que tu mentionnes, cela peut entrer dans les frais mais la tva ne peut être déduite, je pense qu'il y a un risque de rejet à ce niveau.

Dominique · 2004-08-27 15:08:26

Idem que Fred.
Pour déduire la TVA, il faut une facture.
Il vaut mieux aller chez ton libraire qui LUI établira une facture.
Et en plus, comme ça tu fais vivre un commerçant de ta campagne.

SD · 2004-08-27 15:10:10

Je pense tout à fait comme Fred.
Il est difficile de prouver le caractère professionelle d'une charge sur base d'un ticket, qui ne comporte d'une manière générale --ni le non du bénéficiaire,ni son n° DE tva,etc. donc difficile de deduire la tva.
Personellement je les mets dans les frais directement et en cas de contrôle ISOC d'une manière générale ces genres des frais ne répresentent pas des sommes énormes qu'il y est rejet ou pas ---pas des gros problèmes pour le client.

Frans · 2004-08-28 09:29:43

Attention

le régime TVA va changer en ce qui concerne la TVA sur les cartes prépayées, l'administration fait parvenir la circulaire chez les détaillants

F_Bonfond · 2004-08-28 19:24:44

Frans, il ne faut pas tout mélanger, le changement dont tu parles se passe au niveau des opérateurs. Jusqu'à présent, on considérait que la vente de la carte pré-payée était le fait générateur de la taxe, la TVA était donc versée au Trésor dès ce moment.

L'Administration vient de virer à 180° et considère que le fait générateur de la taxe est la consommation des unités pré-payées. Les opérateurs devront donc verser la TVA au Trésor selon le rythme d'utilisation de la carte pré-payée.

Savami · 2004-08-30 15:33:21

Je confirme l'optique de SD, l'imputation de la carte en charge directe, permets de laisser une porte au contrôle contributions.

Il toujours leur laisser l'idée qu'ils nous ont coincés...

intercompta.be · 2004-08-30 15:44:55

Je suis cette belle unaimité et complète :

Le droit à déduction de la taxe payée à un fournisseur de biens ou de services ne peut être effectué que sur base d’un document conforme appelé facture, note de débit, note d’honoraires, état de prestations, etc. et qui comporte les mentions obligatoires (Article 3, paragraphe 1, de l’arrêté royal n°3 et article 5, de l’arrêté royal n°1, en matière de TVA). La déduction de la TVA n’est donc pas possible sur base d’un document non conforme comme les reçus, bordereau de livraison, quittance, ticket de caisse, souche, bon de commande, devis, vente comptoir, etc.

Si vous déduisez la Tva sur base d’un document non conforme, votre Office TVA peut non seulement vous réclamer des intérêts sur la somme déduite erronément mais aussi appliquer des amendes proportionnelles dont le minimum est de 20% et le maximum de … 200%.