#1 2019-04-08 18:16:30

jeanjean421

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Chiffre d'affaire et tva

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur une question qui concerne le chiffre d'affaire.

Si je reprends les définitions :
"Le chiffre d'affaires (ou CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur un exercice comptable"

"Le régime de franchise concerne les petites entreprises qui livrent des biens ou des services (tels que visés dans le Code de la TVA) et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 euros hors TVA"

Par exemple :
Si un indépendant vend un objet à 26.000€ à son client et qu'il demande 500€ pour l'installer.
Son chiffre d'affaire est de 26.500€ ou de 500€ ? doit-il rajouter la TVA sur la facture ? 

Si 26.500€ est plus grand que son salaire d'employé, doit-il prendre un registre d'indépendant principale ?

voila j’espère que j'ai était claire

Je vous souhaite une bonne journée.
Bien à vous,

Dernière modification par jeanjean421 (2019-04-08 18:17:42)

Jojo

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Re : Chiffre d'affaire et tva

Avec votre exemple, vous devenez un indépendant ordinaire et vous devez ajouter la tva sur les 26.500,00 euros
Vous n'êtes pas obligé de devenir indépendant à titre principal ...

jeanjean421

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Re : Chiffre d'affaire et tva

Ok merci pour votre réponse.

archimede1209

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Re : Chiffre d'affaire et tva

Bj

je ne serai pas aussi affirmatif... par manque de précision.

Quel objet cet indépendant vend-t-il ? Est un bien qu'il a acheté dans le but de le revendre ? Si oui, alors cet objet est une marchandise, qui est effectivement vendue, et le prix de vente est bien du C.A.

Si par contre ce bien est un bien d'investissement, alors la vente n'est pas reprise dans le C.A., seul les 500 de frais d’installation seront repris comme C.A.

En effet ne sont pas repris dans le C.A. les ventes de bien qui faisaient partie des investissements.

En effet, lors d ela vente de ce bien d'investissement, vous allez reprendre cette vente par un compte 707xxx Cession actif immob. Puis ce compte 707xxx sera soldé par une OD (afin de déterminer la +/- value : vous aurez comme écriture : Si + value :

2xxx9 Amortiss s/ bien Y
707xxx Cession actif Immob

    à   2xxxx0 Immob. bien Y
         76xxxx Plus values s/ cession actif

(Si - value, vous aurez un 66xxxx Moins values s/ cession actif au débit, et pas de 76 évidement au crédit).

Enfin, en ce qui concerne son statut, il est "hybride" si je vous lis bien : Indépendant et salarié.

Il est donc indépendant à titre complémentaire s'il travaille au moins à 1/2 temps (je passe certains cas spécifique).

Ces cotisations sociales seront calculées sur base de son revenu d'indépendant, indépendamment de ses revenus de salariés. Par contre son taux d'imposition sera directement influencé par ses revenus globaux (salarié et indépendant).

++