#1 2019-03-06 17:40:59

Da_Kid

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Importations / Report de perception

Bonjour,

Indépendant complémentaire depuis novembre, j'ai reçu l'accord pour le report de perception de la TVA sur mes importations, pour la déclarer donc via la déclaration périodique.

J'aurais cependant besoin d'un petit éclaircissement concernant ma comptabilité simplifiée et l'encodage qui suivra lors de la déclaration.

La situation est la suivante.

J'ai acheté des marchandises aux USA.

Facture totale de 89,95 EUR, dispatchée comme suit :
Marchandises : 58,95 EUR.
Shipping : 31,00 EUR.

(Montant TVA 21% à prendre en compte 18,89 EUR)

code 81 : 58,95 (comme pour n'importe quel autre achat en Belgique)
code 82 : 31,00 (services divers)
code 87 : 89,95 (concerne la facture importations)
code 59 : 18,89 (TVA déductible comme les autres achats en Belgique 100% pro)
code 57 : 18,89 (TVA relative aux importations avec report de perception)

Est-ce correct?

D'avance, je vous remercie.

Jojo

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Re : Importations / Report de perception

Il y a un seul problème que les écoles résolvent de deux manières : le port est un 'service divers' comme vous le proposez ou c'est un complément au prix d'achat !

Da_Kid

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Re : Importations / Report de perception

Merci pour cette réponse JoJo.

Dois-je comprendre que mon interprétation est correcte, mais qu'en cas de contrôle il se pourrait que les ports ne soient pas considérés comme "services divers" code 82, en fonction de l'analyse du contrôleur?

Ou plutôt que je devrais d'office comptabiliser les ports de chaque facture dans la partie achats "marchandises" code 81?

Dans ce cas, j'imagine alors que dans mon cas, je ne devrais jamais rien déclarer en code 82 puisque je ne me fais facturer aucun "service".

D'avance, merci pour votre avis.

Jojo

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Re : Importations / Report de perception

Comme je l'ai écrit, il y a deux réponses : celle que vous avez exposée et l'autre que je préfère puisque le prix d'achat de votre produit doit nécessairement comporter le coût de l'envoi ... (Je ne mets donc qu'un montant en achat !)
C'est d'ailleurs l'attitude de l'administration de la tva lors des importations lorsqu'elle calcule les droits.

Da_Kid

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Re : Importations / Report de perception