#1 2019-05-17 19:13:03

Comptamedia

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le capital et la reserve

Rebonjour,
une société doit avoir un capital minimum de 18.600 € avec un capital libéré de 12.600 €.

en cas de bénéfice net après impôt,
la 1er année de 20.000 €
la 2é année de 30.000 €
--------------------------------
total de 50.000 €

Comment calculer la reserve la 2éme année, est ce qu'il ya un maximum ?

Dans le cas si je veux augmenter le capital, c'est au delà de combien ?

Merci de m'aider

CCaldin

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Re : le capital et la reserve

archimede1209

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Re : le capital et la reserve

C'est correct

La "réserve légale" (avant la réforme) obligeait les sprl/sa a affecté au minimum 5% de leur bénéfice à cette réserve, jusqu'au moment où cette réserve atteignait au moins 10% du capital souscrit

Ex : sprl avec capital de 18.600 € -> La réserve légale devait atteindre au moins 1.860 €

Mais il n'y a pas de maximum pour le capital ->> Vous pouviez constituer une sprl avec un capital de 100.000 € par exemple (sachant que la réserve légale devant être de 10% du capital, la Réserve légale a constitué est de 10.000 € dans ce cas)

Dans votre exemple :
bénéfice année 1 = 20.000 € - La société avait l'obligation de mettre  5% de 20.000 €, soit 1.000 € en réserve légale (le solde du bénéfice pouvant être reporté ou distribué)

Bénéfice année 2 = 30.000 € - > La société avait l'obligation de mettre 860 € en réserve légale (le solde du bénéfice pouvant être reporté ou distribué)

Tout cela est cependant pour info ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 01/05, le capital minimum est libre, et il n'y a plus d'obligation de constituer une réserve légale.

Comptamedia

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Re : le capital et la reserve

Bonsoir CCaldin, Archimede
merci pour la réponse, le capital libéré minimum de 6200 est dans le cas d’une sprl minimum 2 associé qui détient chaqu un 6200 € ça fait 12400 € selon mes connaissances en 2012.
Si la réserve était limite à 10% du capital, la 2ème annnee on atteint les 10%, qu’est ce qu’ils devient  les bénéfices reporté ? Qu’est ce qu’on peut faire ave? À part les dividendes .
Et comment augmenter le capital si la réserve est atteinte ?
Merci

CCaldin

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Re : le capital et la reserve

Dernière modification par CCaldin (2019-05-18 17:49:17)

Comptamedia

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Re : le capital et la reserve

Un grand merci
J’ai mieux compris, une augmentation du capital ce n’est pas nécessaire et c’est coûteuse car faut passer chez le notaire.et les bénéfices reporté je peux dire aussi une réserve légale peut assurer la trésorière d’une societe ou Distribution des bénéfices aux associé, via le dividende.

CCaldin

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Re : le capital et la reserve

archimede1209

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Re : le capital et la reserve

Le but de la réserve légale était d'obliger les SPRL à constituer un "bas de laine", en plus du capital de départ.

Depuis la réforme, cette obligation de constituer une réserve n'existe plus.

De plus, objectivement, quand vous aviez une SPRL avec un capital de 18.600 €, avoir une réserve légale de 10% du capital, soit 1.860 €, ne changeait rien...

Le but d'augmenter le capital ? Comme vous l'a indiqué CCaldin, le but est de rassurer les partenaires, les fournisseurs, les banques...

Lorsque vous avez 2 SPRL, la 1ère a un capital minimum, soit 18.600 €, la 2ème a un capital de 100.000 € ->>> En qui aurez vous le plus confiance pour conclure un contrat ?

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Re : le capital et la reserve

Quand on atteint les 10% du capital souscrit avec la réserve légale.

Exemple :

Capital souscrit : 18.600
Capital libéré : 12.400
Capital non appelé : 6.200

La réserve légale maxi : 10% de 18.600 : 1.860 euros

Capital qui sera libéré : 12.400 + 1.860 = 14.260

Capital non appelé : 6.200 - 1.860 = 4.340

Ma question : quand il y’a des bénéfices reporté N+1, et la réserve a atteint les 10%
Comment procéder pour libérer les 4.340 € non appelé et augmenter le capital souscrit ?

Ce que j’ai compris c’est interessant d’augmenter le capital pour permetre d'accroître ses fonds pour financer de nouveaux investissements et créer de nouvelles actions.

Dernière modification par Comptamedia (2019-05-18 23:35:06)

CCaldin

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Re : le capital et la reserve

Dernière modification par CCaldin (2019-05-19 10:16:12)

Comptamedia

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Re : le capital et la reserve

C’est faux ?? Ce que je pensais vraiment ce que la réserve va intégré le capital 12400.
Du coup le calcul de la réserve va ou ?

CCaldin

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Re : le capital et la reserve